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Clause Environnemental

Marché de contrôle technique de la construction – clause d’exigence de présence aux réunions – projet biosourcé

CCTP
RESECO
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Cette clause est inspirée de l’outil méthodologique de la boite à outils « Matériaux biosourcés » publiée par RESECO en juin 2023, et du guide « Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique. Construction, réhabilitation, et exploitation-maintenance » publié en avril 2020 par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire. 

Selon le Ministère de la Transition Ecologique (MTES, 2020, p. 8), développer le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique représente « un enjeu pour la réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur du bâtiment mais également pour le développement économique des territoires et le bien-être des populations ». Dans le secteur du bâtiment, l’usage des matériaux biosourcés permet notamment de répondre aux exigences réglementaires de la RE2020. 

Proposition de rédaction :

« Le responsable de projet du contrôleur technique a pour mission d’assurer le contrôle des études, mission assurée notamment par sa présence aux réunions de lancement, d’avancement de chaque phase, ainsi qu’à toute réunion ponctuelle pour laquelle le maître d’ouvrage jugerait sa présence utile – soit X réunions en phase de conception. »

« Le candidat précisera dans son offre le responsable de projet. Ce sera l’interlocuteur unique de la maîtrise d’ouvrage. Le remplacement du responsable devra faire l’objet d’un agrément par la maîtrise d’ouvrage validé par la signature d’un avenant. »


Segment(s) achat :
Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

Ces clauses visent à encadrer et sécuriser les échanges entre maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et titulaire du marché de contrôle technique de la construction :

  • La clause relative à l’encadrement du nombre de réunions auxquelles doit assister le titulaire du marché ;
  • La clause ad hominem, qui exige la désignation d’un responsable de projet, interlocuteur unique de la maîtrise d’ouvrage.

Ces clauses sont importantes pour les projets intégrant des matériaux biosourcés, notamment en lien avec la réglementation incendie, le recours à des technique non courantes – par exemple pour s’assurer de la potentielle reproductibilité dans le cadre d’un avis technique expérimental (ATEx) s’il existe.

Points de vigilance

Ces clauses peuvent être utilisées ensemble ou distinctement.

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Ressources sur le sujet

RESECO - Boîte à outils Matériaux biosourcés

Publiée en juin 2023, cette BAO rassemble un guide, un outil méthodologique et différentes ressources. A consulter sur ce lien : https://reseco.fr/boite-a-outils-materiaux-biosources/

Télécharger 

Guide MTES - les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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