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Clause Environnemental

Projet biosourcé respectueux des référentiels techniques de techniques courantes

CCTP
RESECO
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Cette clause est inspirée de l’outil méthodologique de la boite à outils « Matériaux biosourcés » publiée par RESECO en juin 2023, et du guide « Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique. Construction, réhabilitation, et exploitation-maintenance » publié en avril 2020 par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire.

Selon le Ministère de la Transition Ecologique (MTES, 2020, p. 8), développer le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique représente « un enjeu pour la réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur du bâtiment mais également pour le développement économique des territoires et le bien-être des populations ». Dans le secteur du bâtiment, l’usage des matériaux biosourcés permet notamment de répondre aux exigences réglementaires de la RE2020. 

Les techniques d’installation des matériaux biosourcés peuvent être qualifiées de « techniques courantes » lorsqu’elles sont qualifiées comme tel par l’Agence Qualité Construction. Dans cette hypothèse, des référentiels, des règles professionnelles ou avis techniques existent et peuvent servir d’outils aux porteurs du projet.

Proposition de rédaction :

« Le projet respectera l’ensemble des référentiels des techniques reconnues courantes par l’Agence Qualité Construction (DTU, règles professionnelles, avis techniques, etc.), c’est-à-dire inscrites sur la Liste Verte de la « Commission Prévention Produits mis en oeuvre » (C2P). A titre d’exemple, le recours à des procédures d’ATEx (Avis Technique d’Expérimentation) cas A ou à des avis de laboratoire n’est pas souhaité. »


Segment(s) achat :
Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

En amont du marché de maîtrise d’œuvre, le maître de l’ouvrage doit établir un programme de l’opération qu’il projette de mener. Ce document permet notamment à l’acheteur d’exprimer clairement ses attentes en matière de performance environnementale et énergétique, rendant ainsi la phase de programmation cruciale pour la définition de l’ambition environnementale du projet, et en particulier pour l’intégration des matériaux de construction biosourcés.

L’Agence Qualité Construction est une association loi 1901 produisant des travaux destinés à améliorer la qualité du bâti sur le territoire national. Grâce à cette clause, les données, conseils et règles produits par cet organisme peuvent devenir des références dans le cadre du projet considéré. De cette façon l’utilisation des matériaux biosourcés peut être mieux cadrée et appliquée de façon plus sûre.
En particulier, il est fait référence à la « Liste verte de la C2P« . Celle-ci recense « les produits et/ou procédés de construction bénéficiant d’un Avis Technique (ATec) ou d’un Document Technique d’Application (DTA) en cours de validité, qui ne sont pas mis en observation et sont donc considérés comme technique courante par les assureurs. À ce titre, ils ne font donc pas l’objet de conditions spéciales de souscription d’assurance ».

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Ressources sur le sujet

RESECO - Boîte à outils Matériaux biosourcés

Publiée en juin 2023, cette BAO rassemble un guide, un outil méthodologique et différentes ressources. A consulter sur ce lien : https://reseco.fr/boite-a-outils-materiaux-biosources/

Télécharger 

Guide MTCET - Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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