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Clause Environnemental

Etudes de structure pour accueillir des installations photovoltaiques

CCTP
CD2E
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Cette clause est proposée par le CD2e,

La clause intitulée « Etudes de structure pour accueillir des installations photovoltaïques » permet à l’acheteur public d’exiger de cette MOE une étude de structure qui aura pour but de connaitre les composantes de la charpente accueillant les panneaux photovoltaïques et ainsi avoir la certitude que l’installation est possible et qu’elle sera dans une démarche de développement durable

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« La maîtrise d’ouvrage souhaitant évaluer le plus en amont possible la capacité de la charpente à accueillir une centrale photovoltaïque, des études de structure seront réalisées et utilisées sous l’entière responsabilité du maître d’œuvre. Il appartient par ailleurs à ce dernier d’obtenir les validations auprès du Contrôleur technique.
Les documents de rendus comprendront à minima :
– Un descriptif clair et concis de la structure,
– Un schéma côté de la structure
– Une appréciation de l’état
– Des photos de la structure et des détails présentant une importance dans l’évaluation de la capacité de celle-ci à recevoir les charges envisagées
– Une évaluation de la charge maximum que pourrait supporter la structure présente, ce afin de pouvoir éventuellement, au vu des coûts de renforcement et du budget mobilisable, proposer un projet recalibré »


Segment(s) achat :
Énergies et fluides

Première publication le 20/04/2021

Pourquoi la clause "Etudes de structure pour accueillir des installations photovoltaiques" ?

La charpente d’un bâtiment est un élément très important quand on parle de travaux et surtout de pose de panneaux photovoltaïques. En effet, de part l’ancienneté de celle-ci, sa capacité à supporter le poids d’un panneau photovoltaïque peut être compromise.

De plus, les toitures composées de zinc, de shingle, de tuiles en goudron ou de chaume sont incompatibles avec la pose de panneaux. Cette clause a donc pour objectif d’aider le maître d’ouvrage à y voir plus clair sur la faisabilité et la forme globale des travaux.

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Ressources sur le sujet

Guide pratique - Intégration photovoltaïque - Bailleurs sociaux

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Guide pratique -réaliser une installation photovoltaïque - Collectivités

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Guide pratique - Autoconsommation collective

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Guide pratique - L'électricité solaire

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