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Etudes de structure pour accueillir des installations photovoltaiques

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
MOE
CCTP

La clause intitulée « Etudes de structure pour accueillir des installations photovoltaiques » permet à l’acheteur public d’exiger de cette MOE une étude de structure qui aura pour but de connaitre les composantes de la charpente accueillant les panneaux photovoltaiques et ainsi avoir la certitude que l’installation est possible et qu’elle sera dans une démarche de développement durable

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« La maîtrise d’ouvrage souhaitant évaluer le plus en amont possible la capacité de la charpente à accueillir une centrale photovoltaïque, des études de structure seront réalisées et utilisées sous l’entière responsabilité du maître d’oeuvre. Il appartient par ailleurs à ce dernier d’obtenir les validations auprès du Contrôleur technique.
Les documents de rendus comprendront à minima :
– Un descriptif clair et concis de la structure,
– Un schéma côté de la structure
– Une appréciation de l’état
– Des photos de la structure et des détails présentant une importance dans l’évaluation de la capacité de celle-ci à recevoir les charges envisagées
– Une évaluation de la charge maximum que pourrait supporter la structure présente, ce afin de pouvoir éventuellement, au vu des coûts de renforcement et du budget mobilisable, proposer un projet recalibré »

Pourquoi la clause "Etudes de structure pour accueillir des installations photovoltaiques" ?

La charpente d’un bâtiment est un élément très important quand on parle de travaux et surtout de pose de panneaux photovoltaïques. En effet, de part l’ancienneté de celle-ci, sa capacité a supporter le poids d’un panneau photovoltaïque peut être compromise.

De plus, Les toitures composées de zinc, de shingle, de tuiles en goudron ou de chaume sont incompatibles avec la pose de panneaux. Cette clause a donc pour objectif d’aider le maitre d’ouvrage à y voir plus claire sur la faisabilité et la forme globale des travaux

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez consulter la clause suivante:

Etude technique et économique de la MOE pour réalisation d’un chantier photovoltaique

 

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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Guide méthodologique du développement des stratégies régionales d'économie circulaire en France

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