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Les moyens de preuve des produits issus de l’agriculture biologique.

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CNRC
CCTP

Dans tous les cas, les moyens de preuve doivent être fournis par les candidats à l’appui de leur offre. L’acheteur doit le préciser dans le RC. Il doit également préciser que les produits proposés comme produits de qualité et durables ou issus de l’agriculture biologique doivent être clairement identifiés dans le BPU.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Article XXX : A l’appui de son offre en produits de qualité et durables et en produits issus de l’agriculture biologique, le candidat est tenu de fournir les moyens de preuve appropriés tel que précisé dans le cadre de réponse technique annexé au présent RC.
Ces produits seront clairement identifiés dans le BPU.

Pourquoi la clause ?

Les moyens de preuves demandés aux soumissionnaires constituent une garantie pour l’acheteur public que les produits durables et de qualités sont d’origine biologique.

Autres types d'achats complémentaires

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