Les moyens de preuve des produits issus de l’agriculture biologique

Cette clause est proposée par le Conseil National de la Restauration Collective, dans son guide « Restauration collective en gestion directe – Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité » publié en mars 2021.

Avec la clause « Moyens de preuve des produits issus de l’agriculture biologique« , les moyens de preuve doivent être fournis par les candidats à l’appui de leur offre. L’acheteur doit le préciser dans le RC. Il doit également préciser que les produits proposés comme produits de qualité et durables ou issus de l’agriculture biologique doivent être clairement identifiés dans le BPU.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Dans un marché public, il est important que la clause soit rédigée comme suit:

Article XXX : A l’appui de son offre en produits de qualité et durables et en produits issus de l’agriculture biologique, le candidat est tenu de fournir les moyens de preuve appropriés tel que précisé dans le cadre de réponse technique annexé au présent RC.
Ces produits seront clairement identifiés dans le BPU.

Dernière mise à jour le 10/07/2023 - Première publication le 29/06/2022