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Qualité de prestation attendue dans le choix des produits : produits issus de circuits courts

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Aprobio
RC
CCTP

Dans cette clause, les produits issus de circuits courts sont mis à l’honneur. L’acheteur public pourra ainsi demander au titulaire de s’approvisionner en direct, c’est-à-dire avec moins d’intermédiaire.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Dans la clause intitulée « Qualité de prestation attendue dans le choix des produits : produits durables et locaux », il est important que l’entreprise respecte les conditions suivantes :

« Exigences pour les produits issus des circuits courts

Au cours l’année et si possible à chaque période, 4 produits phares seront mis à l’honneur par des approvisionnements en direct (moins d’un intermédiaire de commercialisation hors titulaire de restauration) : sur les produits phares de la restauration collective facilement disponibles en local (en collectivité ou en Région).

Le titulaire devra renseigner le nom des fournisseurs et intermédiaires pour ces produits dans le mémoire technique en annexe 4.

Le titulaire devra produire des attestations signées du producteur ou factures ; seuls les produits faisant l’objet d’une attestation ou d’une facture ancienne seront notées dans la notation et comptabilisés lors du bilan annuel. »

Pourquoi la clause "Qualité de prestation attendue dans le choix des produits : produits issus de circuits courts" ?

La loi EGALIM met en place plusieurs Objectifs chiffrés sur une année civile (en valeur financière) : – 50% de produits remplissant ces conditions :

Produits acquis en prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie (entre 10 et 30%),

Signes Officiels de Qualité (Label Rouge, AOP, IGP, STG, AB),

Mentions valorisantes (« montagne », « fermier », « produits à la ferme », « produits de pays », etc.),

Ecolabel (applicable à terme sur des produits alimentaires),

Produits d’exploitation à Haute Valeur Environnementale de niveau 2, équivalences

– Dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique (ou en 2ème année de conversion) d’ici 2022.

Points de vigilance

Il est possible d’exiger dans le CCTP (c’est-à-dire au titre des conditions d’exécution du contrat) des produits d’origine Hauts-de-France en le justifiant par l’objet du marché.

En revanche, Il est délicat d’ériger le localisme (lié à l’origine ou à la situation géographique des candidats) en critère (du Règlement de consultation) de jugement des offres, sauf si un tel critère est justifié par l’objet du marché (ex : CE, 14 janvier 1998, n° 168688).

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pourrez également consulter les clauses suivantes : 

Qualité de prestation dans le choix des produits

Produits laitiers et viandes locaux

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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Favoriser une restauration collective de proximité et de qualité

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