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Clause Environnemental

Exigence d’une maitrise d’œuvre compétente en construction biosourcée

CCTP
RESECO
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Cette clause est inspirée de l’outil méthodologique de la boite à outils « Matériaux biosourcés » publiée par RESECO en juin 2023, avec le soutien de la Région Pays de la Loire et de l’ADEME, et l’appui technique du Collectif biosourcé des Pays de la Loire et de la Fédération Bretonne des filières biosourcées, et du guide « Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique. Construction, réhabilitation, et exploitation-maintenance » publié en avril 2020 par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire.

Selon le Ministère de la Transition Ecologique (MTES, 2020, p. 8), développer le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique représente « un enjeu pour la réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur du bâtiment mais également pour le développement économique des territoires et le bien-être des populations ». Dans le secteur du bâtiment, l’usage des matériaux biosourcés permet notamment de répondre aux exigences réglementaires de la RE2020. 

Le titulaire du marché doit savoir justifier des compétences adaptées à la construction de bâtiments biosourcés envisagés pour le projet. Cette clause vise à s’assurer que les professionnels choisis sont compétents pour répondre à l’exigence « biosourcés » du cahier des clauses techniques particulières. 

Propositions de rédaction :

« L’équipe de maîtrise d’œuvre disposera des compétences suivantes : architecture, thermique (compris simulation thermique dynamique), ACV RE 2020, CVC, plomberie, acoustique, structure dont structure bois, construction (inscrire les techniques visées – ex : bois, paille, béton de chanvre, terre crue, etc.). Dans la mesure où certaines compétences spécifiques requises sont détenues par des bureaux d’études spécialisés, l’offre démontrera la présence des compétences nécessaires. »  

« Le maître d’ouvrage souhaitant recourir à une solution à dominante bois, le choix du maître d’œuvre se portera sur un candidat compétent en construction bois et possédant des références. Le candidat devra également démontrer dans son mémoire technique qu’il maîtrise la notion de faible impact environnemental ou qualité environnementale des bâtiments pour répondre aux objectifs du maître d’ouvrage d’une démarche de développement durable » 


Segment(s) achat :
Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

L’application et l’utilisation des matériaux biosourcés dans le secteur du bâtiment nécessite une connaissance desdits matériaux. Ces ressources étant encore peu utilisées à l’échelle nationale (moins de 10% des bâtiments neufs comprennent des matériaux biosourcés), disposer des compétences adaptées, permet d’obtenir une confiance supplémentaire sur la qualité de la construction. Intégrer les bonnes compétences revêt un intérêt pour l’optimisation économique du projet.

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Ressources sur le sujet

RESECO - Boîte à outils Matériaux biosourcés

Publiée en juin 2023, cette BAO rassemble un guide, un outil méthodologique et différentes ressources. A consulter sur ce lien : https://reseco.fr/boite-a-outils-materiaux-biosources/

Guide MTES - Guide Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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