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Clause Environnemental

Déterminer l’utilisation et la destination des matériaux dans la phase de programmation et d’étude de faisabilité d’un projet biosourcé

CCAP
RESECO
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Cette clause est inspirée de l’outil méthodologique de la boite à outils « Matériaux biosourcés » publiée par RESECO en juin 2023, et du guide « Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique. Construction, réhabilitation, et exploitation-maintenance » publié en avril 2020 par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire.

Selon le Ministère de la Transition Ecologique (MTES, 2020, p. 8), développer le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique représente « un enjeu pour la réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur du bâtiment mais également pour le développement économique des territoires et le bien-être des populations ». Dans le secteur du bâtiment, l’usage des matériaux biosourcés permet notamment de répondre aux exigences réglementaires de la RE2020. 

Le maître d’ouvrage a intérêt à définir son ambition en termes de construction biosourcée, et à préciser sa volonté d’utiliser de tels matériaux (sans en préciser le mode constructif), dans son marché de prestation intellectuelle “programmation et étude de faisabilité”. Il dispose de plusieurs alternatives proposées ci-dessous.

Propositions de rédaction :

> « L’ensemble des isolants utilisés pour les parois verticales sera biosourcé. »

> « Le produit intégrera une part significative de produits et matériaux biosourcés et géosourcés. »

> « Le projet intégrera a minima une masse de xx kg/m2 de produits et matériaux biosourcés selon la méthode de calcul du label bâtiment biosourcés [à préciser selon la typologie de bâtiment]. »


Segment(s) achat :
Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

En amont du marché de maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage doit établir un programme de l’opération qu’il projette de mener. Ce document permet notamment à l’acheteur d’exprimer clairement ses attentes en matière de performance environnementale et énergétique, rendant ainsi la phase de programmation cruciale pour la définition de l’ambition environnementale du projet, et en particulier pour l’intégration des matériaux de construction biosourcés. En définissant l’ambition du maître d’ouvrage dans l’intégration de matériaux biosourcés – sans privilégier de mode constructif, plusieurs choix s’offrent au maître d’ouvrage. Afin de privilégier l’utilisation de ces matériaux il est possible d’utiliser ces clauses.

L’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » s’applique aux bâtiments neufs qui peuvent bénéficier, à la demande du maître d’ouvrage, du label « bâtiment biosourcé ». Il définit trois niveaux de label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments.

En vertu de larticle 4 dudit arrêté, le taux de matériaux biosourcés est exprimé en kilogramme par mètres carrés de surface de plancher, avec un taux minimal défini depuis 2013 comme suit :

 

Points de vigilance

La méthode de calcul label « Bâtiment biosourcé » utilisée dans cette clause ne signifie pas que l’obtention de ce label soit nécessaire au respect de la clause. L’intérêt est d’aligner les méthodes de calcul des candidats pour connaître la masse de produits biosourcés intégrés dans le projet.

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Ressources sur le sujet

RESECO - Boîte à outils Matériaux biosourcés

Publiée en juin 2023, cette BAO rassemble un guide, un outils méthodologique et différentes ressources. à consulter sur ce lien : https://reseco.fr/boite-a-outils-materiaux-biosources/

Télécharger 

Guide MTES - Les matériaux biosourcés dans la commande publique

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