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Capacité de réparation des pièces électroniques

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
CCTP

La clause « Capacité de réparation des pièces électroniques  » permet, dans un marché public de fournitures numériques, de favoriser l’éco conception et la réparabilité des produits en s’assurant que les pièces électroniques puissent être facilement accessibles, réparables et remplaçables à l’aide des outils présents dans le commerce

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Le soumissionnaire doit s’assurer que la conception du produit électronique ainsi que des pièces électroniques suivantes (composants électroniques) sont facilement accessibles, réparables et remplaçables à l’aide d’outils disponibles dans le commerce de classe A, B ou C, tels que définis par la norme EN 45554:2020, assurant une capacité de réparation, réutilisation et amélioration des produits. » 

Pourquoi la clause "Capacité de réparation des pièces électroniques " ?

La mise en place d’une telle clause assure une plus grande réparabilité des produits, favorisant par la même occasion, une meilleure conception, une réduction des déchets ainsi que l’augmentation du cycle de vie des produits. Cette clause peut viser les ordinateurs de bureau, plus précisément :

1 le processeur

2 le processeur graphique

3 le bloc d’alimentation externe et interne

4 le disque électronique

5 le disque dur

6 le disque dur externe

7 la mémoire vive

8 la carte mère

De même, cette clause peut viser les écrans d’ordinateur, plus notamment :

1 le circuit imprimé

2 l’assemblage d’écran

3 le rétro éclairage LED

4 le bloc d’alimentation.

Points de vigilance

Les processeurs soudés intégrés sont exclus de la liste des composants électroniques car ne sont pas remplaçables. Le soumissionnaire doit fournir:

Une déclaration indiquant que les pièces applicables sont remplaçables par l’utilisateur final et / ou un technicien.

Le manuel de service / réparation avec des instructions sur la façon de remplacer les pièces via un lien direct vers le document sur le site Web du fabricant. Les informations de réparation doivent être fournies conformément à la norme EN 45559: 2019 – Méthode de communication des informations sur l’utilisation rationnelle des matériaux dans les produits liés à l’énergie.

Articulation avec d'autres clauses

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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L'éco-label européen: Plus qu'un label, un outil

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Guide pratique de l'éco-conception

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