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Le label (E+ C-)

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
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Le label (E+C-) est destiné aux entreprises du bâtiment. Son objectif est d’améliorer la consommation énergétique des bâtiments et à réduire leur impact carbone. Il prend également en compte le cycle de vie des produits de construction (ACV), et tend à valoriser les matériaux biosourcés. Le label est imposé pour tous travaux publics liés à la construction de bâtiments. 

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Le bâtiment devra répondre aux exigences du label E+C-. Le label E+C- se distingue des autres labels environnementaux en application dans le secteur du bâtiment. Il repose sur une nouvelle méthode de calcul basée sur deux indicateurs : 

– Le bilan BEPOS, c’est-à-dire le bilan énergétique du bâtiment à énergie positive. Il s’agit de vérifier que la construction produit plus d’énergie renouvelable que ce qu’elle consomme

– Le bilan Carbone qui correspond à la performance environnementale et qui quantifie les gaz à effet de serre émis par le bâtiment dans sa globalité ainsi que ceux engendrés par les différents matériaux et éléments utilisés. Il prend donc en compte le cycle vie du bâtiment. Ainsi le maîtrise d’œuvre devra proposer une offre d’une qualité technique adéquate au label »

Pourquoi la clause « Le label (E+C-) » ?

Depuis 1974, les règlementations thermiques se sont concentrées uniquement sur la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments neufs.

Si la réglementation thermique actuelle (RT 2012) permet d’atteindre une efficacité énergétique avec une réalisation d’ouvrages à haute performance, elle ne prend pas en compte l’impact environnemental des matériaux de construction (environ 50% des émissions globales du bâtiment). C’est pourquoi les pouvoirs publics ont lancé en mars 2017 une expérimentation visant à prendre en compte l’analyse du cycle de vie des produits de construction (ACV) entrant dans la réalisation des ouvrages.

Un label « énergie-carbone » (E+ C-) a été créé pour encourager la construction de bâtiments dont l’évaluation se fait à la fois sur le volet énergie (indicateur « énergie positive » ou BEPOS) et sur un volet carbone (indicateur « carbone » avec deux niveaux). 

Puisque le choix des matériaux devient important pour le niveau Carbone 2, cette approche tend à valoriser les matériaux biosourcés et à impulser une dynamique territoriale et décentralisée de l’énergie. Cette expérimentation vise à définir les futurs seuils réglementaires et préfigure la réglementation environnementale (RE2020) en cours de rédaction.

Les matériaux biosourcés représentés par le bois, ses dérivés et la biomasse végétale devraient être pleinement considérés comme leviers essentiels à la réduction des émissions de carbone et à l’atteinte des objectifs fixés par les différents dispositifs publics.

Points de vigilance

Si le législateur autorise désormais les pouvoirs adjudicateurs à imposer des labels aux candidats à l’attribution des marchés publics, le recours aux labels reste encadré.

La preuve par équivalence de qualité doit également être ouverte aux entreprises.

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez consulter la clause suivante : Critères de sélection des candidatures.

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Qualité de l'air: Orientations stratégiques de l'ADEME

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Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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