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Clause Environnemental

Désignation un expert compétent au sein d’un bureau de contrôle

CCTP
RESECO
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Cette clause est inspirée de l’outil méthodologique de la boite à outils « Matériaux biosourcés » publiée par RESECO en juin 2023, avec le soutien de la Région Pays de la Loire et de l’ADEME, et l’appui technique du Collectif biosourcé des Pays de la Loire et de la Fédération Bretonne des filières biosourcées, et du guide « Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique. Construction, réhabilitation, et exploitation-maintenance » publié en avril 2020 par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire.

Selon le Ministère de la Transition Ecologique (MTES, 2020, p. 8), développer le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique représente « un enjeu pour la réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur du bâtiment mais également pour le développement économique des territoires et le bien-être des populations ». Dans le secteur du bâtiment, l’usage des matériaux biosourcés permet notamment de répondre aux exigences réglementaires de la RE2020. 

Dans le cadre d’un marché de contrôle technique et de la construction d’un bâtiment, il peut être intéressant de désigner un expert au sein du bureau de contrôle ou du bureau d’études retenu.

Proposition de rédaction :

« Dans la présentation des références, il est recommandé de demander que soient précisées l’agence en charge du dossier et le nom du responsable du projet.»


Segment(s) achat :
Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

Il faut s’assurer qu’au sein du bureau d’études ou du bureau de contrôle une personne dispose des compétences adaptées à la thématique du marché envisagé. Il est important que ces experts soient désignés nominativement comme intervenant sur le dossier.

Le risque supplémentaire impliqué par l’utilisation de techniques non courantes rend cette exigence incontournable. Les bureaux de contrôles sont en effet, souvent des entités nationales.

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Ressources sur le sujet

RESECO - Boîte à outils Matériaux biosourcés

Publiée en juin 2023, cette BAO rassemble un guide, un outil méthodologique et différentes ressources. A consulter sur ce lien : https://reseco.fr/boite-a-outils-materiaux-biosources/

Guide MTES - Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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