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Clause Environnemental

Choix des matériaux biosourcés dans la phase de programmation et d’étude de faisabilité du projet – définition du besoin en bois.

CCTP
RESECO
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Cette clause est inspirée de l’outil méthodologique de la boite à outils « Matériaux biosourcés » publiée par RESECO en juin 2023, avec le soutien de la Région Pays de la Loire et de l’ADEME, et l’appui technique du Collectif biosourcé des Pays de la Loire et de la Fédération Bretonne des filières biosourcées, et du guide « Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique. Construction, réhabilitation, et exploitation-maintenance » publié en avril 2020 par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire.

Selon le Ministère de la Transition Ecologique (MTES, 2020, p. 8), développer le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique représente « un enjeu pour la réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur du bâtiment mais également pour le développement économique des territoires et le bien-être des populations ». Dans le secteur du bâtiment, l’usage des matériaux biosourcés permet notamment de répondre aux exigences réglementaires de la RE2020. 

Dans le cadre d’un projet de construction, la phase de définition des besoins ne peut être négligée. La présente clause, à intégrer dans le marché de prestation intellectuelle « Programmation et étude de faisabilité », vise à favoriser l’étude des alternatives locales à des matériaux de construction plus « classiques ». Ainsi, pour un projet de construction bois, il s’agit d’inciter à l’identification des ressources et acteurs du territoire pouvant potentiellement répondre aux besoins à venir en phase travaux.

Proposition de rédaction :

« Il est demandé au prestataire d’identifier [les essences de bois local susceptibles d’être transformés pour être employés dans le projet/ les scieries susceptibles de fournir des produits bois correspondant au projet]. Cela implique une évaluation des besoins en bois en amont (type de produit, essence, section, résistance mécanique si bois de structure, volume par produit,…).

Il est demandé au prestataire d’identifier l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir dans la chaîne de mise à disposition des bois. Cette identification sera formalisée dans une note méthodologique. »


Segment(s) achat :
Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

Les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment sur l’ensemble de son existence proviennent à 50% de sa construction, lorsque celle-ci suit un schéma « classique », ce pourcentage se nomme « le carbone incorporé ». Cet impact peut être limité en modifiant les conditions d’achats et de fournitures des matériaux par exemple en recourant à des circuits courts en accord avec les règles de la commande publique ou en modifiant les conditions de déplacement ou de formation des professionnels de la construction intervenants. Dans le cadre d’une réglementation changeante et ambitieuse telle que la RE2020, de telles mesures peuvent être envisagées et doivent prendre de l’importance.

Points de vigilance

La notion de circuit court n’est pas relative à la proximité géographique entre producteur et acheteur mais au nombre d’intermédiaires prenant en charge le produit, de sa fabrication jusqu’à son application. L’achat direct de matériaux auprès du producteur peut être qualifié de circuit court.

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Ressources sur le sujet

RESECO - Boîte à outil Matériaux biosourcés

Publiée en juin 2023, cette BAO rassemble un guide, un outil méthodologique et différentes ressources. A consulter sur ce lien : https://reseco.fr/boite-a-outils-materiaux-biosources/

Guide MTES - Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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