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Clause Environnemental

Schéma d’organisation et de gestion des déchets SOGED

CCAP CCTP
MTPM
Acheteur public et réseaux

Travaux

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Le SOGED est un document décrivant les mesures prises par le titulaire pour l’organisation, le tri et le suivi des déchets sur un chantier.

La Métropole Toulon Provence Méditerranée propose une clause à intégrer dans les CCAP ou CCTP.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

« L’entreprise mettra en place un Schéma d’Organisation de la Gestion des Déchets (SOGED) et le soumettra au Maître d’œuvre pour validation.
Conformément à la réglementation en vigueur les déchets seront triés par catégories. Le tri sur chantier sera privilégié. Les déchets seront dans la mesure de l’existence des filières, valorisés par le réemploi ou le recyclage, seul le déchet ultime au sens de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 pourra être mis en centre de stockage agrée.
Il est rappelé que depuis le 1er juillet 2002, les entreprises sont dans l’obligation soit de valoriser ces déchets, soit, si ces déchets sont considérés comme ultimes, de les acheminer vers des centres de stockages appropriés.
Aucune incinération ou destruction par le feu n’est autorisée sur le site.
L’entreprise sera chargée de l’organisation liée à la gestion du traitement des déchets et devra donc adjoindre à sa proposition, une procédure d’élimination des déchets dans les filières adéquates. La personne désignée (nominativement) par l’entreprise pour être responsable du suivi qualité devra être présentée au Maître d’œuvre pour être agréée.
Les principes de l’organisation de chantier permettant la maîtrise des nuisances vis-à-vis du voisinage, le respect de l’environnement et la gestion des déchets de chantier par l’organisation du tri sont définis ci-après. Cette gestion aura pour cibles :
– Le chantier lui-même avec la définition des techniques employées et l’organisation du tri des déchets de chantier,
– Le mode de stockage des déchets et son organisation,
– Les flux entrants avec la définition des engins et matériels utilisés ainsi que des matériaux et produits mis en œuvre,
– Les flux sortants avec l’organisation de l’évacuation des déchets et la maîtrise des nuisances générées.
Elle nécessitera un renforcement de la préparation du chantier.
L’entreprise devra, dès le début des travaux, recenser les produits nocifs (colles, peintures, huiles, etc.).
Des systèmes de collecte et de rétention étanches de ces produits polluants et dangereux devront être prévus sur le chantier en vue de leur élimination.
L’Entreprise mettra en place une organisation permettant de trier les déchets par groupes : les inertes (gravats, béton sans ferrailles, métaux…), les cartons, les emballages plastiques, le bois, les chutes de câble, les ferrailles, le tout-venant, …
Cette répartition des déchets triés pourra être adaptée aux filières d’élimination existant localement. L’Entreprise privilégiera une filière polyvalente (récupération de plusieurs types de déchets).
Les différentes bennes de collecte seront, dans la mesure du possible, regroupées géographiquement à proximité des lieux de travail. L’entreprise installera à proximité de chaque benne de collecte, un panneau précisant (sous la forme de pictogrammes éventuellement) les déchets acceptés dans la benne. Les consignes de tri doivent être simples afin que tout intervenant sur le chantier les comprenne et les applique.
L’entreprise indiquera dès le début du chantier, la destination prévue des déchets. D’autre part, l’entreprise établira des bordereaux numérotés de suivi des déchets de chantier précisant :
– L’identification du producteur,
– L’identification du transporteur,
– L’identification de l’éliminateur et le type d’installation (centre de tri, centre de stockage, incinération, valorisation…).
L’efficacité de la démarche de gestion des déchets nécessite obligatoirement une sensibilisation constante du personnel par le responsable du suivi qualité.
L’entreprise pourra pousser son implication dans le développement durable en implantant un composteur pour les matières organiques des intervenants (ex : issus déchets de repas).
Tous les gravats, les terres provenant des fouilles, les divers déchets seront chargés et évacués selon les possibilités locales, à une décharge agrée publique ou privée, et conformément aux prescriptions notées ci-dessus.
Il est rappelé que toute décharge sauvage est interdite.
Un exemplaire du SOGED est à rendre sous format papier et un reproductible sous format informatique, pouvant être exploité sous OFFICE™ (.doc, .xls) et ACROBAT READER™ (.pdf) pour les textes et les images et sous AUTOCAD™ (.dwg) pour les plans.
Le SOGED devra être remis au Maître d’œuvre avant la fin de la période de préparation des travaux. »


Segment(s) achat :
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics

Pourquoi la clause ?

1/ Répondre aux obligations réglementaires incombant à l’acheteur dans le cadre de la gestion des déchets de chantier

2/ Provoquer la transition écologique dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux donnant lieu à la production de déchets (voirie, construction)

Points de vigilance

1/ Nécessité de contrôler la mise en œuvre de l’obligation contractuelle.

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Ressources sur le sujet

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