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Respect de la norme Euro 5 et Euro 6

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
MOE
CCTP

Dans le cadre d’une volonté de gestion éco-citoyenne des déchets et de leur transport, les véhicules de collecte respecteront les normes environnementales relatives aux émissions polluantes. Le Titulaire s’engagera à respecter la norme Euro 5 pour ses véhicules. De plus, le respect de la norme euro 6 pourra être demandé, s’il le souhaite, par le maitre d’oeuvre pour tous les véhicules diesel transportant des matériaux ou déchets du marché

Pourquoi la clause ?

L’objectif des normes Euro 5 et Euro 6 est de limiter la pollution causée par les véhicules routiers, ces deux normes sont donc des exigences communes concernant les émissions des véhicules à moteur et de leurs pièces de rechange spécifiques. Concernant les émissions qui devront être réduites nous pouvons trouver:

– Pour les véhicules diesel: monoxyde de carbone, particules, oxydes d’azote (NOx), émissions combinées d’hydrocarbures et d’oxydes d’azote

– Pour les véhicules roulant à l’essence ou au gaz naturel: monoxyde de carbone, particules, oxydes d’azote (NOx), hydrocarbures non méthaniques, hydrocarbures totaux

Articulation avec d'autres clauses

Logistique – transport des déchets

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Etude sur les pratiques de tri sur les chantiers de déconstruction

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Fiche technique déchets du bâtiment

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Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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