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Limitation de la teneur en composés organiques volatils (COV)

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Commission Européenne
Travaux
CCTP

Cette clause “Limitation de la teneur en composés organiques volatils (COV)” permet de diminuer les substances toxiques au sein de peintures de marquage routier et par conséquent d’éviter la contamination des milieux naturels.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Pour tout marché public de travaux de voirie, le titulaire du marché prendra soin de fournir des peintures de marquage routier dont la teneur maximale en composés organiques volatiles (COV) ne doit pas dépasser la limite de 100 g/l.
Les composés suivants ne doivent pas être utilisés dans les peintures :
1.Les solvants chlorés, tels que le chlorure de méthylène et les chloroalcanes
2.Les solvants aromatiques, tels que le benzène, l’éthylbenzène, le toluène ou le xylène
3.Les éthers de glycols éthyléniques ou leurs acétates. »

Pourquoi la clause "Limitation de la teneur en composés organiques volatils (COV)" ?

Les Composés Organiques Volatiles regroupent l’ensemble des molécules qui contiennent un atome de carbone. Ces molécules sont très volatiles se trouvent dans l’air, l’eau et le sol. Du fait de leur volatilité, les COV contaminent de façon tenace le milieu environnemental.
Certains d’entre eux modifient la composition chimique de l’air ambiant et peuvent être dangereux pour la santé.

Ainsi, la limitation de la teneur en composés organiques volatils au sein des peintures de marquage routier diminue la présence des substances toxiques et facilite le recyclage des peintures tout en protégeant l’environnement.

Points de vigilance

Le soumissionnaire doit fournir les résultats de calculs fondés sur les composants et les matières premières ou un rapport d’essai effectué conformément aux normes ISO EN 11890-2, ASTMD 2369 (lorsque des diluants réactifs sont présents) ou à des normes équivalentes, calculs nécessaires à l’appui. En outre, une déclaration indiquant que les solvants spécifiquement exclus ne sont pas utilisés doit être fournie.

Articulation avec d'autres clauses

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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