Environnemental
Pénalités pour absence de prise en compte de la santé environnementale dans des couches jetables
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Cette clause est proposée par l’association 3AR sur la base de l’annexe 1 du Guide RECOCRECHE 3, relative à la fourniture de couches jetables publiée par l’ARS (Agence Régionale de Santé) de Nouvelle Aquitaine en janvier 2023,
Selon l’OMS, la santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de vie, déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Sa prise en compte est indispensable afin de tendre vers une commande publique responsable mais surtout un développement durable.
Intitulé exact de la clause :
Dans le cadre de son marché, il est important que l’acheteur rédige la clause « pénalités pour absence de prise en compte de la santé environnementale » comme suit :
-« En cas de livraison de produits non conformes aux exigences du présent marché, il se verra appliqué au titulaire une pénalité forfaitaire fixée à xxx Euros » (ou fixé selon un % à définir du total de la commande)
– « En cas de « à développer en fonction des points que vous souhaitez contrôler »
Pourquoi la clause ?
La prise en compte de la santé environnementale est nécessaire depuis la mise en place du plan national santé environnement (PNSE) mis en place tous les 5 ans. Pour cela la commande publique est un levier majeur. Dès lors, lorsqu’un candidat s’engage à fournir tel bien, il est en mesure d’exiger un respect de dispositions de santé environnementale, les pénalités pour imposer ce respect sont alors indispensables.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à télécharger gratuitement le guide RecoCrèches 3 en suivant ce lien : https://www.recocreches.fr/formulaire-guide-recocr%C3%A8ches-3-imp
Pour accéder à davantage d’outils en matière de santé environnementale, n’hésitez pas à consulter la bibliothèque virtuelle RecoCrèches destinée aux acheteurs publics via ce lien: https://www.recocreches.fr/outils-acheteurs-publics
Points de vigilance
Lorsqu’il prépare la passation de son marché public, l’acheteur doit apporter une attention particulière aux clauses de pénalités. Si celles-ci doivent dissuader le futur titulaire de s’affranchir de ses obligations contractuelles, des pénalités trop fortes peuvent conduire certains opérateurs à renoncer à se porter candidats ou à augmenter leur prix pour couvrir le risque encouru.
D’autres mécanismes d’appréciation de la prise en compte de la santé environnementale existent. Par exemple le nombre de rapport d’analyses effectués. Il est à noter que la pondération du critère de santé environnementale peut varier selon le marché considéré.
Ressources sur le sujet
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