Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg

Clause exhaustive sur les éléments en bois

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie
Travaux
RC

La clause intitulée « Clause exhaustive sur les éléments en bois » doit respecter certaines exigences définies au CCTP. Pour chaque lot (numérotation du lot bois), l’entreprise de travaux et candidate à la commande publique, précisera dans sa réponse au mémoire technique la méthode et l’ensemble des éléments prouvant sa capacité à garantir le respect des prérequis spécifiés dans le CCTP. De plus, la clause est d’autant plus obligatoire pour tous les bois spécifiés comme « BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TM » ou un équivalent.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Lors de la rédaction du CCTP, l’acheteur public devra préciser au candidat l’ensemble des critères prérequis lorsque la commande publique concerne les éléments en bois. Ainsi, la clause s’écrira de la façon suivante : 

« Pour le lot n°… (lot bois), l’entreprise candidate précisera la méthode et fournira tous les éléments prouvant sa capacité à garantir le respect des exigences définies au CCTP pour les éléments en bois spécifiés comme « BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM, ou équivalent ».

Les critères de traçabilité, de qualité du bois utilisé et de démarche de travail collectif (fonctionnement en grappes, circuits courts) seront essentiels dans le choix du prestataire.

De plus, dans son mémoire technique, l’entreprise devra impérativement fournir les éléments suivants :

-Une notice décrivant la (ou les) méthode(s) par laquelle (lesquelles) ces exigences sont respectées dans son process de fabrication et de mise en œuvre ainsi que dans le process de fabrication de ses fournisseurs, accompagnée de tout élément à sa disposition (certificat, etc.) daté et à jour, permettant de qualifier la (ou les) méthode(s) décrite(s) et en précisant la certification si elle a lieu d’être

-Un tableau précisant pour chaque ouvrage, en suivant l’ordre du CCTP, et pour chaque élément bois de l’ouvrage en question :

Si cet élément bois est concerné par la (ou les) méthode(s) décrite(s) dans la notice

Le(s) fournisseur(s) de l’élément bois en question, en mesure de le fournir pour le chantier faisant l’objet du marché.

L’offre technique du titulaire sera rendue contractuelle.

La non-production de mémoire technique ou d’une partie des éléments demandés est susceptible de conduire le pouvoir adjudicateur à déclarer l’offre irrégulière. »

Pourquoi la clause « Clause exhaustive sur les éléments en bois » ?

Cette clause garantit le niveau de performance et la traçabilité du bois prévus au CCTP.

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter la clause suivante :  « Critères, sous-critères et notation minimale des offres bois ».

Autres types d'achats complémentaires

ellipse ellipse ellipse

Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

Télécharger 

Étapes clefs pour insérer une fourniture de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM dans la commande publique

Télécharger 

Les matériaux de construction biosourcés dans la Commande Publique

Télécharger 

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.