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Plan de gestion des déchets et matériaux excavés

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
MOE
CCTP

Cette clause « Plan de gestion des déchets et matériaux excavés » permet, de planifier la gestion et le recyclage des déchets issues de l’excavation des travaux de voirie ainsi que de promouvoir l’économie circulaire.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Pour tout marché public de travaux de voirie, le titulaire du marché proposera une consignation de la production de déchets lors de l’excavation, à l’exclusion des déchets de construction et de démolition.
Un plan de gestion des terres et matériaux excavés sera élaboré afin de mettre en place des systèmes de collecte séparée:

1. des matériaux excavés provenant des activités d’excavation (par exemple, de la préparation du site et du nivellement, de l’exécution des fondations et de la couche de base, et du creusement de tranchées), généralement de la terre et des pierres, y compris le sous-sol.
2. de la terre végétale. Le réemploi en circuit fermé sur site de la terre végétale et des matériaux excavés doit être développé au maximum conformément aux résultats de l’empreinte carbone ou à l’évaluation des résultats de l’ACV.

La collecte séparée des matières excavées à des fins de réemploi, de recyclage et de valorisation respectera la hiérarchie des déchets prévue dans la directive relative aux déchets 2008/98/CE. »

Pourquoi la clause "Plan de gestion des déchets et matériaux excavés" ?

Le plan de gestion des déchets et matériaux excavés permet la gestion et la valorisation des matériaux d’excavation issus des travaux de voirie.

En effet, ces matériaux excavés de nature variée peuvent comprendre majoritairement des terres, mais aussi des déblais, remblais, excédents de chantier etc. Cette clause favorise l’économie cirucaire en organisant la gestion et le recyclage de ces déchets.

Points de vigilance

Le plan de gestion des déchets et matériaux excavés doit obligatoirement contenir:

1. une estimation des quantités de matériaux détournées des décharges et la désignation des substances potentiellement dangereuses
2. une estimation du pourcentage massique de matériaux réutilisés et/ou recyclés sur site
3. une estimation du pourcentage massique de matériaux réutilisés et/ou recyclés hors site
4. la quantité totale de terre végétale et les stratégies pour préserver sa qualité.

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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L'éco-label européen: Plus qu'un label, un outil

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Guide pratique de l'éco-conception

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