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Gestion des déchets autres que les matériaux extraits à évacuer

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
CCTP

Cette clause “Gestion des déchets autres que les matériaux extraits à évacuer” permet d’organiser au sein d’un chantier de travaux de voirie un système de gestion des déchets composé d’un tri sélectif, évacuation et réutilisation des déchets.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Pour tout marché public de travaux de voirie, le titulaire du marché organisera le tri des déchets, l’évacuation ou la réutilisation des déchets autres que les matériaux extraits lors de l’excavation.

L’entreprise s’engage à cette fin, qu’aucun dépôt hors des décharges prévues à cet effet ou enfouissement d’ordures et aucun brûlage, ne serait réalisé. »

Pourquoi la clause “Gestion des déchets autres que les matériaux extraits à évacuer” ?

Un chantier de travaux de voirie peut être extrêmement polluant, au-delà des déchets issus de l’excavation, il existe de nombreux déchets liés à l’activité même du chantier. Ces déchets peuvent être constitués de palettes, cartons, films, fûts vides, il est ainsi primordial d’organiser un tri sélectif ainsi que l’évacuation et la réutilisation de ces déchets.

Points de vigilance

Il est important pour l’acheteur public de vérifier le schéma de gestion des déchets afin de s’assurer que l’entreprise attributaire respecte bien les exigences de cette clause.

Articulation avec d'autres clauses

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