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Transmission de justificatifs à la demande du maître d’œuvre

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie
Travaux
AMO
MOE
CCAP

La clause « Traçabilité des bois envisagés et prise en compte de la filière courte » permet de cadrer les éléments qui seront demandés à l’entreprise attributaire du marché public afin qu’ils soient en cohérence avec le cahier des clauses administratives et les obligations de traçabilité du bois demandées

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

Démontrer qu’un bois est certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM ou équivalent est une solution permettant de démontrer la conformité des bois aux exigences du CCTP. Le maître d’oeuvre doit donc exiger au fur et à mesure de l’avancement du chantier, les preuves que le bois mis en oeuvre sera bien certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM, ou équivalent.
Pour cela il doit demander, conformément à ce qui est indiqué dans le CCAP :
1. Un tableau récapitulatif précisant les entreprises ayant fourni les bois concernés par les exigences définies au CCTP. Le tableau mentionnera chaque ouvrage, en suivant l’ordre du CCTP, et chaque élément bois de l’ouvrage en question et sa quantité indicative ;
2. Les bons de livraison des commandes de bois concernés par les exigences définies au CCTP avec l’essence, le type de produit, leur quantité indicative et, lorsque c’est le cas, une mention de type « certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM » ;
3. Les certificats BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM des fournisseurs, daté et à jour ;
4. Le certificat BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM de l’entreprise titulaire, daté et à jour.

Pourquoi la clause ?

Cette clause permet de faire le lien entre le CCTP (partie technique) et le CCAP (partie administrative). Elle participe à cette logique de circuit court et surtout à l’objectif 100% tracabilité aussi bien sur l’aspect qualité et respect des normes environnementales du bois mais également sur l’approvisionnement de celui-ci. Cette clause définit des éléments que l’entreprise attributaire doit respecter.

Points de vigilance

Les éléments à fournir de la part de l’entreprise attributaire sont assez pointu et il ne faut pas que cela freine leur souhait de candidater au marché. En choisissant de respecter les règles définies par la certification BTMC ou une certification équivalente, l’entreprise fait un pari sur le long terme et obtient par la suite un avantage concurrentiel

Articulation avec d'autres clauses

Retenue provisoire et pénalités forfaitaires pour non remise des justificatifs

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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Étapes clefs pour insérer une fourniture de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM dans la commande publique

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Les matériaux de construction biosourcés dans la Commande Publique

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