Mise à disposition des documents techniques des produits d’entretien

Cette clause est proposée par l’association 3AR, extraite du guide RECOCRECHES 3 – Entretien et hygiène des établissements accueillant de jeunes enfants, édité avec le soutien de l’ARS (Agence régionale de santé) de Nouvelle Aquitaine en janvier 2023.

Certains produits et méthodes de nettoyage et de désinfection associées sont une source d’exposition importante des enfants et des professionnels à des substances chimiques potentiellement nocives pour la santé (irritantes pour la peau et les voies respiratoires, corrosives, cancérigènes, favorisant les allergies, potentielles perturbatrices endocriniennes).

Intitulé exact de la clause :

Dans le cadre de son marché, il est donc important que l’acheteur rédige la clause « Mise à disposition des documents techniques » comme suit :

« Le titulaire aura obligation de fournir dans un délai d’un mois maximum suivant la notification les fiches techniques de tous les produits. Chaque fiche technique fera référence à la norme applicable pour le produit considéré. Le titulaire du marché fournira une fiche de données sécurité conforme à la réglementation ainsi qu’un dossier scientifique pour tout produit et matériel proposés dans le cadre de son offre. Ces données seront impérativement en langue française et devront notamment faciliter l’utilisation et le bon fonctionnement des produits et matériel. Pour que leur consultation soit pratique, l’ensemble de ces fiches seront organisées dans un classeur et remises à l’agent en charge du personnel de nettoyage. »

Pour plus d’informations: https://www.recocreches.fr/outils-recocr%C3%A8ches