Environnemental
Clause de reporting : Produits issus du réemploi, de la réutilisation, ou intégrant de la matière recyclée
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Cette clause est proposée par la DAE, extraite de sa fiche-outil achats éco-responsables « Réduire, Réutiliser, Recycler pour une gestion éco-responsable des ressources » (août 2025), qui permet de mettre en œuvre l’économie circulaire dans les marchés publics de fournitures et de travaux, en valorisant au mieux les ressources et les déchets.
L’article 58 de la loi AGEC introduit l’obligation pour les acheteurs de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation et des biens intégrant de la matière recyclée.
Afin de suivre ces objectifs, le titulaire informe l’acheteur de la part de produits répondant à ces objectifs. Les données permettent de distinguer les produits issus du réemploi ou de la réutilisation des produits intégrant de la matière recyclée. A noter, qu’il est exigé que le titulaire rapporte de façon distincte les produits qui sont à la fois issus du réemploi ou de la réutilisation et qui intègrent de la matière recyclée. En effet, les dépenses associées à ces produits ne doivent pas être comptabilisées deux fois. L’acheteur a alors le choix d’associer ces dépenses soit à l’objectif relatif au réemploi, soit à l’objectif relatif aux matières recyclées.
Cette clause de reporting est indispensable pour consolider les résultats AGEC.
« Le titulaire communique annuellement, par numéro SIRET et raison sociale de l’organisme acheteur :
– Le montant des dépenses (hors taxe) correspondant à des produits issus du réemploi ou de la réutilisation par produit concerné par l’article 58 de la loi AGEC ;
– Le montant des dépenses (hors taxe) correspondant à des produits intégrant des matières recyclées par produit concerné par l’article 58 de la loi AGEC ;
– Le montant des dépenses (hors taxe) correspondant à la fois à des produits issus du réemploi ou de la réutilisation et intégrant des matières recyclées par produit concerné par l’article 58 de la loi AGEC ;
Le montant des dépenses (hors taxe) total associé aux produits concernés par l’article 58 de la loi AGEC.
Ce reporting porte sur les données de consommation relatives à l’année N-1 et est transmis à l’acheteur au plus tard le 31 janvier de l’année N. »
Segment(s) achat :
Communication et impression/reprographie
Éducation et petite enfance
Espaces publics extérieurs
Fournitures de bureau/scolaires
Habillement et EPI
Mobilier d'intérieur
Numérique, informatique et téléphonie
Produits culturels et équipements de loisirs
Travaux publics
Véhicule et Transport
Dernière mise à jour le 14/10/2025 - Première publication le 14/11/2025
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