Clause
Booster du réemploi
Autres
Autres
Objectif 100% des achats avec clause écologique
La clause verte met à disposition des clauses à insérer dans les contrats publics sur différents segments d’achats à fort enjeu environnemental ! Pour vous aider, l'outil propose des clausiers inspirants à adapter à vos projets d'achats ainsi que des bonnes pratiques partagées par des contributeurs de différents horizons : Etat, collectivités, bailleurs sociaux, associations, ... Un moteur de recherche vous permet de filtrer les résultats et des explications sont associées à chaque clause.
Clause
Booster du réemploi
Autres
Autres
Clause
Booster du réemploi
Autres
Autres
Clause
Booster du réemploi
Autres
Autres
Clause
Booster du réemploi
Autres
Autres
Clause
Booster du réemploi
Autres
Autres
Clause
Booster du réemploi
Autres
Autres
Clause
Valobat
Autres
Autres
TN
F
S
Clause
RECYFE
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Clause
RECYFE
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Clause
RECYFE
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Clause
RECYFE
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Clause
RECYFE
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Clause
SAINT-GOBAIN
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Clause
SAINT-GOBAIN
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Clause
SAINT-GOBAIN
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Clause
SAINT-GOBAIN
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Clause
KARIBATI
Autres
Autres
TN
F
S
Clause
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Institution
Institution
Clause
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Institution
Institution
Clause
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Institution
Institution
Clause
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Institution
Institution
Clause
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Institution
Institution
Clause
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Institution
Institution
Clause
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Institution
Institution
Clause
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Institution
Institution
TN
F
S
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
TN
F
S
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
TN
F
S
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
RESECO
Ambassadeur
Ambassadeur
Clause
FIT 2.0
Autres
Autres
TN
F
S
Clause
FIT 2.0
Autres
Autres
Clause
FIT 2.0
Autres
Autres
Clause
LMH
Acheteur public et réseaux
Acheteur public et réseaux
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Institution
Institution
TN
F
S
…
Bâtiments
Communication et impression/reprographie
Éducation et petite enfance
Clause
MTPM
Acheteur public et réseaux
Acheteur public et réseaux
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
URCFO
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
URCFO
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
Macéo
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
URCFO
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
URCFO
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Critère
URCFO
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
URCFO
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
URCFO
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
URCFO
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Véhicule et Transport
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Véhicule et Transport
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
ADEME
Institution
Institution
TN
F
S
Bâtiments
Entretien des locaux
Travaux publics
Critère
SEQUENS
Acheteur public et réseaux
Acheteur public et réseaux
TN
F
S
Bâtiments
Clause
PARIS HABITAT
Acheteur public et réseaux
Acheteur public et réseaux
TN
F
S
Bâtiments
Clause
PARIS HABITAT
Acheteur public et réseaux
Acheteur public et réseaux
TN
F
S
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Clause
Réseau Breton bâtiment durable
Autres
Autres
TN
F
S
Clause
Réseau Breton bâtiment durable
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
Réseau Breton bâtiment durable
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Entretien des locaux
Travaux publics
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Prestations intellectuelles et Maitrise d’œuvre
Travaux publics
Clause
EnvirobatBDM
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Prestations intellectuelles et Maitrise d’œuvre
Travaux publics
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Prestations intellectuelles et Maitrise d’œuvre
Travaux publics
Critère
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Institution
Institution
TN
F
S
…
Bâtiments
Habillement et EPI
Mobilier d'intérieur
Clause
FIBOIS
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Véhicule et Transport
Clause
FIBOIS
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
FIBOIS
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Véhicule et Transport
Clause
Association des acheteurs publics
Autres
Autres
TN
F
S
…
Bâtiments
Communication et impression/reprographie
Éducation et petite enfance
Critère
Commission européenne
Institution
Institution
TN
F
S
Bâtiments
Énergies et fluides
Clause
Groupe action logement
Acheteur public et réseaux
Acheteur public et réseaux
TN
F
S
Bâtiments
Énergies et fluides
Clause
MEL
Acheteur public et réseaux
Acheteur public et réseaux
TN
F
S
Bâtiments
Énergies et fluides
Clause
MEL
Acheteur public et réseaux
Acheteur public et réseaux
TN
F
S
Bâtiments
Travaux publics
Clause
ADEME
Institution
Institution
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
DDT Deux-Sèvres
Acheteur public et réseaux
Acheteur public et réseaux
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Critère
ADEME
Institution
Institution
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
ADEME
Institution
Institution
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
ADEME
Institution
Institution
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
ADEME
Institution
Institution
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
ADEME
Institution
Institution
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
ADEME
Institution
Institution
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
ADEME
Institution
Institution
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
ADEME
Institution
Institution
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
ADEME
Institution
Institution
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
ADEME
Institution
Institution
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
ADEME
Institution
Institution
TN
F
S
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
…
Bâtiments
Éducation et petite enfance
Espaces publics extérieurs
Clause
CD2E
Association
Association
TN
F
S
Bâtiments
Prestations intellectuelles et Maitrise d’œuvre
Travaux publics
Clause
Réseau Breton bâtiment durable
Autres
Autres
TN
F
S
Bâtiments
Prestations intellectuelles et Maitrise d’œuvre
Travaux publics
La clause verte, comment ça marche ?
Découvrez l’outil La clause verte, et mettez en œuvre l’éco-transition dans vos achats.
Voir la vidéo