Accueil Clauses et Critères

Objectif 100% des achats avec clause écologique

La clause verte met à disposition des clauses à insérer dans les contrats publics sur différents segments d’achats à fort enjeu environnemental ! Pour vous aider, l'outil propose des clausiers inspirants à adapter à vos projets d'achats ainsi que des bonnes pratiques partagées par des contributeurs de différents horizons : Etat, collectivités, bailleurs sociaux, associations, ... Un moteur de recherche vous permet de filtrer les résultats et des explications sont associées à chaque clause.

La clause verte, comment ça marche ?

Découvrez l’outil La clause verte, et mettez en œuvre l’éco-transition dans vos achats.

Voir la vidéo
Affinez votre recherche Fermer

Affinez votre recherche

picto Environnemental

Clauses d'exécution

Logo DAE et Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice, Ministère de la cuture, Ministère de l’intérieur, plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne, Agence française de développement, CGDD
DAE et Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice, Ministère de la cuture, Ministère de l’intérieur, plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne, Agence française de développement, CGDD
Institution
TN TN
F F
S S

Pénalités pour défaut de transmission de l’information relative aux considérations environnementales

…
Bâtiments
Communication et impression/reprographie
Éducation et petite enfance
picto Environnemental

Clauses d'exécution

Logo DAE et Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice, Ministère de la cuture, Ministère de l’intérieur, plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne, Agence française de développement, CGDD
DAE et Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice, Ministère de la cuture, Ministère de l’intérieur, plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne, Agence française de développement, CGDD
Institution
TN TN
F F
S S

Pénalités pour non-respect des considérations environnementales

…
Bâtiments
Communication et impression/reprographie
Éducation et petite enfance
picto Environnemental

Clauses d'exécution

Logo DAE et Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice, Ministère de la cuture, Ministère de l’intérieur, plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne, Agence française de développement, CGDD
DAE et Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice, Ministère de la cuture, Ministère de l’intérieur, plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne, Agence française de développement, CGDD
Institution
TN TN
F F
S S

Pénalité pour non-respect du plan de progrès

…
Bâtiments
Communication et impression/reprographie
Éducation et petite enfance
picto Environnemental

Clauses d'exécution

Logo DAE et Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice, Ministère de la cuture, Ministère de l’intérieur, plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne, Agence française de développement, CGDD
DAE et Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice, Ministère de la cuture, Ministère de l’intérieur, plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne, Agence française de développement, CGDD
Institution
TN TN
F F
S S

Plan de progrès

…
Bâtiments
Communication et impression/reprographie
Éducation et petite enfance
picto Environnemental

Clauses techniques

Logo Association des acheteurs publics
Association des acheteurs publics
Autres
TN TN
F F
S S

Les écolabels de type 1

…
Bâtiments
Communication et impression/reprographie
Éducation et petite enfance
picto Environnemental

Clauses techniques

Logo CD2E
CD2E
Association
TN TN
F F
S S

L’éco-contribution

Communication et impression/reprographie
Numérique, informatique et téléphonie
Sécurité