Le « Guichet Vert » est une offre nouvelle de conseil environnemental déployée depuis le 28 septembre 2022 en appui aux objectifs du PNAD 2022-2025, avec le soutien du Ministère de de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires. En hauts-de-France, le CD2E est l’opérateur de ce service gratuit pour tous les acheteurs soumis au code de la commande publique, en lien avec le réseau régional des Acheteurs Public Responsables (APURE) animé par le Cerdd. N’hésitez pas à le solliciter !
Solliciter le service Guichet Vert
Le Guichet Vert : un service pour accompagner le verdissement de la commande publique
Le Guichet vert, propose un conseil environnemental de premier niveau, à tous les acheteurs soumis au code de la commande publique, délivré gratuitement.
Ce conseil est opéré par les réseaux régionaux commande publique durable, dont la couverture couvre progressivement les territoires métropolitains et d’outre-mer (cf. carte ci-contre).
Ce conseil n’est cependant pas une prestation de conseil juridique, ni une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
A titre d’exemples, les sollicitations peuvent concerner autant les orientations générales pour permettre la compréhension globale du mécanisme achat responsable, des échanges liées au retour d’expériences, qu’une mise en relation auprès d’experts spécialisés dans certaines catégories d’achats. Elles ne concernent pas par exemple la relecture d’un DCE ou encore la rédaction d’un marché.
Le cadre de mobilisation est précisé dans la Charte Guichet Vert adoptée par l’ensemble des réseaux régionaux délivrant ce service.
Solliciter le Guichet Vert :
- via le Formulaire en ligne
- en Hauts-de-France via l’adresse mail dédiée : leguichetvert@cd2e.com
Retour sur le webinaire national : PNAD 2022-2025 – de l’ambition à l’action
Un webinaire national faisant le point 6 mois après le lancement du Plan National pour des Achats Durables (PNAD 2022-2025) a été organisé le 28 septembre 2022 par le Ministère de la Transition Écologique et la Cohésion des Territoires (MTECT – CGDD) la Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Travail. Le CD2E y a présenté la nouvelle version du site « La Clause Verte ».
Ouvert par Thomas Lesueur (Commissaire Général au Développement Durable), Laure Bédier (Directrice des Affaires Juridiques de Bercy) et Thibaut Guilluy (Haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises), ce webinaire suivi par 350 acteurs a été l’occasion de présenter tout un ensemble de dispositifs et outils pour aider les acheteurs publics à contribuer aux ambitions de la Loi Climat & Résilience en matière d’achats publics : 100% de marchés avec une disposition environnementale 30% des marchés avec une clause sociale !
En particulier :
➡️ le lancement du service « Guichet Vert » – conseil gratuit de premier niveau, opéré en Hauts-de-France par le CD2E dans le cadre du réseau régional APURE animé par le Cerdd – à retrouver ici : https://laclauseverte.fr/le-guichet-vert/
➡️ le site La Clause Verte pour aider les acheteurs à trouver des clauses « prêtes à l’emploi » ou inspirantes: https://laclauseverte.fr/
➡️ l’outil “La ref.” d’auto-diagnostic réglementaire sur l’achat public durable, développé par les associations 3AR & RESECO – https://3ar-na.fr/la-ref/
➡️ le guide de la DAJ sur la prise en compte des aspects sociaux dans la commande publique publié tout récemment : https://www.economie.gouv.fr/daj/guide-sur-les-aspects-sociaux-de-la-commande-publique
➡️ …
Vous avez raté ce webinaire ? Retrouvez la présentation de tous ces outils sur le replay disponible sur le centre de ressources de la plate-forme RAPIDD, ou directement ce lien !