Plan national pour des achats durables 2021 - 2025

Le nouveau Plan National pour des Achats Durables (PNAD 2022- 2025) est paru. Avec cette nouvelle feuille de route, l’Etat veut développer massivement l’achat public durable en généralisant les considérations environnementales et sociales.

Plus qu’un outil, c’est un véritable plan de bataille pour atteindre les objectifs de la loi Climat et résilience et accompagner les acheteurs publics dans la transition écologique de la commande publique.

Décryptage du PNAD 2022-2025 

Cette troisième édition, fruit d’un travail de plusieurs mois entre l’État, des représentants de collectivités territoriales, des réseaux d’acheteurs et des partenaires privés, sous le pilotage du Commissariat général au développement durable, porte une ambition nouvelle. Elle vise à accompagner le déploiement des avancées de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en matière de commande publique, à savoir l’intégration d’une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique, d’ici cinq ans (voir notre précédent article Loi Climat et Résilience : une rentrée avec un objectif de 100% des marchés publics avec une clause écologique en 2026).

Cette loi vient couronner une série d’avancées législatives et réglementaire qui poussent les acheteurs à se saisir des enjeux de développement durable (loi AGEC, loi EGALIM, renforcement des SPASER, évolution des CCAG, …etc.).

Pour que ces ambitions se transforment en réalité, il est nécessaire qu’un plan d’accompagnement du « dernier km » soit déployé : c’est l’ambition de ce plan national pour des achats durables. Ce plan entend accompagner tous les acheteurs, tant publics que privés, mais également l’ensemble des acteurs de de la chaine de l’achat, qu’il s’agisse d’élus, de décideurs, d’opérateurs économiques, dans cette transformation nécessaire et renforcer l’accès à une offre inclusive et environnementale. Elle vise à faire levier au bénéfice de la transition vers une économie plus verte, sociale et solidaire et d’un tissu économique local renforcé.

Ce plan comporte 22 actions afin de parvenir, en 2025 à 100 % des contrats de la commande publique comprenant au moins une considération environnementale (< à 20% en 2020), et 30 % au moins une considération sociale (< à 16% en 2020).

Ces actions s’articulent autour de deux axes :

1. Aider les acheteurs à s’emparer des objectifs du PNAD : donner aux acheteurs des outils opérationnels pour se saisir de ces enjeux, améliorer leur capacité à identifier une offre satisfaisant leurs exigences environnementales et sociales, développer la formation et l’accompagnement opérationnel

2. Mobiliser, animer, promouvoir et suivre le PNAD : agir également sur les décideurs, sur notre capacité à mailler l’ensemble du territoire de réseaux régionaux de la commande publique durable, promouvoir les objectifs du plan et une gouvernance renforcée permettant un suivi régulier des avancées du plan.

  

Les facteurs clés de réussite 

Formations, outils, facilitateurs environnementaux … les moyens alloués par l’Etat seront à la hauteur des ambitions portés.

Des moyens humains seront affectés et les ressources mieux identifiés. Un réseau de facilitateurs environnementaux, à l’instar des facilitateurs sociaux, apportera leurs assistances à l’ensemble des acteurs d’un territoire. C’est l’une des nouveautés de cette édition 2022-2025 et cette différence par rapport aux précédents PNAD permettra assurément d’obtenir des résultats significatifs.

Pour y parvenir et plus que jamais, les réseaux régionaux d’acheteurs responsables (APURE, RESECO, 3AR, MAXIMILIEN, RANCOPER, AURA-EE et d’autres en construction) auront un rôle clé dans la mise en place des facilitateurs environnementaux. En Hauts-de-France par exemple, le CD2E collabore au côté du CERDD et de l’APES ainsi que d’autres structures publiques pour organiser ce guichet de facilitateur environnemental. Le PNAD prévoit également la nomination d’un « ambassadeur des achats durables » qui aura pour mission de mobiliser les énergies et donner du sens à la fonction d’achat durable.

La montée en compétences des acheteurs publics par la formation, les outils collaboratifs d’entraide comme RAPIDD ou la clause verte, qui facilitent le partage d’expériences seront également des facteurs clés de réussites pour atteindre l’objectif de 100% de marchés avec une considération environnementale. Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir pour définitivement enterrer la combinaison traditionnelle « valeur technique – prix » « 60%-40%» des critères de sélection des offres. Ces évolutions passeront par un travail de sensibilisation des acteurs ainsi qu’un accompagnement à la conduite du changement des organisations et des pratiques achats.

Le PNAD doit enfin permettre de suivre et d’évaluer collectivement, avec l’ensemble des acteurs concernés, et à intervalles réguliers, la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière d’achat durable. A cet effet, des indicateurs de suivi seront définis par la direction des achats de l’Etat (DAE).

Pour conclure :

La loi Climat et résilience a fixé le cap : 100% des marchés publics avec clause verte. Le PNAD établit la feuille de route et structure la stratégie nationale. Prochaine étape : le passage à l’action facilitée par un maillage de facilitateurs environnementales et le développement d’outils collaboratifs.

   

En savoir plus

Liens utiles :
Site du ministère de la transition écologique – PNAD : https://www.ecologie.gouv.fr/achats-publics-durables
Loi Climat et Résilience : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924