Article 35 de la loi Climat et Résilience : conseils et retours d’expérience pour sa mise en œuvre
9 novembre - 13h | Webinaire
Depuis le 22 août 2026, toute consultation lancée par un acheteur public doit comporter au moins une considération environnementale dans ses conditions d’exécution et au moins un critère environnemental d’attribution. Le prix seul ne peut plus être le critère unique ; un critère unique de coût reste possible s’il intègre des considérations environnementales. Au-delà des seuils européens, une clause sociale s’ajoute.
Quel critère choisir, comment le pondérer, quelles preuves ?
Marchés publics, intelligence artificielle et durabilité : état des lieux et conseils
16 novembre - 13h | Webinaire
Entre le règlement européen sur l’IA, le référentiel général pour l’IA frugale et la proposition de l’Arcep d’une clause dédiée, les repères existent. Ce webinaire les met en ordre et propose des formulations utilisables dès la prochaine consultation.
Acheter autrement : les marchés publics au service de la transformation du logement social
20 novembre - 8h30/17h | Loos-en-Gohelle
Cette journée propose de passer du cadre réglementaire à la pratique, avec une Fresque des achats publics responsables le matin, puis une table ronde l’après-midi consacrée aux retours d’expérience, aux leviers opérationnels et aux conditions de réussite d’une commande publique réellement responsable.
