Environnemental
Les garanties photovoltaïques
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Cette clause est proposée par la Métropole Européenne de Lille,
La clause « les garanties photovoltaïques » assure la durée de la garantie des panneaux photovoltaïques. Elle permet aussi de mettre en place les conditions de garantie.
Quel est l’intitulé exact de la clause ?
Il est donc important que l’entreprise respecte la clause « les garanties photovoltaïques » qui pourra s’écrire comme suit :
« Les dispositions du CCAG s’appliquent
Les garanties particulières contractuelles suivantes sont prévues :
– Pour le photovoltaïque : 20 ans de garantie de production,
– Pour les onduleurs photovoltaïque et composants électronique associés (capteurs, automates, outils de supervision) : 10 ans de garantie »
Pourquoi la clause "Les garanties photovoltaïques" ?
En outre la garantie minimale légale, l’acheteur peut prévoir dans son contrat une garantie plus complète ou plus longue.
Insérer dans le cahier des charges une garantie permet de sécuriser le marché pour l’acheteur. Une installation photovoltaïque, comme tout bien, bénéficie de garanties à partir du moment où celle-ci est livrée, c’est-à-dire lorsque le client en prend possession sans réserve. Ces garanties commencent (sauf mention contraire) à la réception ou, à défaut, au paiement total de l’installation.
On entend par professionnel, toute personne physique ou morale dont tout ou partie de l’activité commerciale est liée au photovoltaïque : vendeur de matériel, installateur, maître d’œuvre, bureau d’études, etc. On utilisera le terme spécifique dans certains cas particuliers.
Le propriétaire (client) de l’installation photovoltaïque sera désigné suivant la phase de réalisation de l’installation : maître d’ouvrage avant la réception, puis producteur après la réception.
Source : https://photovoltaique.info/fr/Points de vigilance
Points de vigilance
Il est préférable de faire un sourcing des différents fournisseurs pour connaître les différentes modalités de garantie possibles et les retranscrire dans les exigences techniques du marché au risque d’aboutir à un marché infructueux du fait d’une demande trop élevée ne répondant pas aux capacités des fournisseurs.
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