Le Guichet vert propose un conseil environnemental de premier niveau à tous les acheteurs soumis au Code de la commande publique, dont le siège ou un établissement est situé dans le périmètre géographique d’un réseau régional ayant activé un guichet vert (voir carte ci-contre). Une attention particulière est apportée aux petites collectivités.

Ce conseil n’est pas une prestation de conseil juridique. Si les renseignements fournis peuvent avoir une dimension juridique dès lors qu’ils prennent en compte la réglementation applicable aux achats publics, ils ne sauraient être considérée comme une consultation juridique personnalisée engageant la responsabilité de celui qui le fournit. 

Ce conseil n’est pas une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (ou assimilée). Par essence, il s’inscrit sur une durée courte (environ 1 heure maximum cumulée incluant recherche et restitution).

Pour en savoir plus : consultez la Charte du Guichet Vert.