Environnemental
Variante imposée concernant un transport fluvial de matériaux
Acheteur public et réseaux
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Cette clause est proposée par Voies navigables de France dans son guide : « Guide pratique
pour des achats publics durables et climato-responsables – Intégrer un maillon fluvial dans
la logistique des appels d’offres de grands chantiers publics. » publié en mai 2019.
La clause « Variante imposée concernant un transport fluvial de matériaux » s’applique à l’entreprise candidate au marché public. En effet, les variantes imposées permettent au maître d’ouvrage d’imposer précisément un mode de transport des marchandises et des déchets, et une logistique plus vertueuse.
Quel est l’intitulé exact de la clause ?
Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :
« Les candidats sont tenus de présenter une offre conforme à la solution de base et une offre variante portant sur le transport fluvial des matériaux de construction / des déblais du chantier.
L’offre des candidats qui ne comportera pas de proposition technique et de chiffrage de la variante imposée sera déclarée irrégulière. Les variantes sont autorisées dès lors qu’elles ne dérogent pas aux exigences minimales du cahier des charges, constituées de toutes les clauses administratives et financières ainsi que toutes les clauses techniques, à l’exception de celles relatives au transport des matériaux de construction / des déblais du chantier »
Pourquoi la clause « Variante imposée concernant un transport fluvial de matériaux » ?
Les variantes présentent l’avantage d’être un moyen souple d’intégrer un maillon fluvial dans le chantier au stade des spécifications techniques, en laissant les candidats être force de proposition. Elles permettent à l’acheteur public de pouvoir comparer les avantages respectifs de plusieurs solutions d’exécution du chantier.
Les dispositions légales et réglementaires relatives aux marchés publics imposent à l’acheteur public de spécifier de manière précise ses exigences en matière de variante. Il apparaît par conséquent possible pour l’acheteur public de spécifier dans le règlement de la consultation que la variante portera exclusivement sur le transport fluvial des matériaux et/ou des déblais du chantier.
Le recours à l’obligation de présentation d’une variante permet à l’acheteur public d’obtenir le chiffrage précis d’une solution d’exécution du marché comportant d’une part, un transport routier et, d’autre part un transport fluvial.
Points de vigilance
L’acheteur public doit garder à l’esprit que l’exigence de présentation d’une variante obligatoire est susceptible d’accroître le risque d’infructuosité de la procédure de passation du marché.
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