Environnemental
Valorisation des déchets issus de l’éclairage public
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Cette clause est proposée par le CD2e,
Cette clause “ Valorisation des déchets issus de l’éclairage public “, permet de diminuer l’impact des déchets d’équipements électriques et électroniques en mettant en place un système de tri sélectif et de recyclage.
Quel est l’intitulé exact de la clause ?
Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :
« Pour tout marché public de travaux de voirie, l’entreprise attributaire du marché prendra soin de prendre des mesures environnementales appropriées pour réduire et valoriser les déchets produits lors de l’installation d’un système d’éclairage neuf ou rénové.
L’ensemble des lampes, luminaires et commandes d’éclairage usagés doivent être triés et valorisés conformément à la directive DEEE ( Déchets d’équipements électriques et électroniques ).
Tous les autres déchets qui seront en principe produits et qui peuvent être recyclés doivent être collectés et acheminés vers des installations appropriées.»
Pourquoi la clause « Valorisation des déchets issus de l'éclairage public » ?
Points de vigilance
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