Cycle de vie
Transport des menuiseries et éléments vitrés
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Cette clause est proposée par la structure « recyfe », sur la base de son « Cahier des charges – Collecte et traitement de menuiseries en fin de vie » publié en avril 2022. Cette structure intervient en réseau sur le territoire national pour promouvoir le recyclage de menuiseries auprès des maîtres d’ouvrage chargés d’opérations de réhabilitation ou de déconstruction.
Les menuiseries vitrées peuvent être récupérées et recyclées par des structures qualifiées. Pour cela, la collecte doit être sécurisée et garantir l’intégrité des éléments vitrés. L’Organisme Coordonnateur Agréé sur la filière Bâtiment (l’OCAB) a publié un guide pratique « consignes de tri REP PMCB » Celui-ci précise les modalités de tri, de sécurisation et de conditionnement des menuiseries en fin de vie.
Proposition de rédaction :
« L’entreprise peut livrer elle-même les menuiseries intègres à un démanteleur / préparateur de matière ou organiser une collecte sur chantier avec un partenaire. Dans tous les cas, l’entreprise demeure responsable de l’intégrité des menuiseries, jusqu’au point de démantèlement. Elle s’assurera donc que ce transport (y compris chargement, sanglage et déchargement) garantit l’intégrité des menuiseries collectées pendant le transport en vue de leur déchargement manuel. Les moyens de transport seront précisés dans la remise de l’offre. »
Pourquoi la clause ?
Le transport des menuiseries vitrées sécurisées et intègres est une étape délicate du processus de valorisation, elle implique de conserver les menuiseries et éléments vitrés dans un état satisfaisant pour leur valorisation. L’entreprise procédant au transport de ces menuiseries jusqu’à la structure qualifiée, est responsable en cas de casse. Cette clause peut être assortie d’une disposition faisant mention de moyens de transports plus propres (par exemple : étiquetage « objectif CO2 », vignette « Crit’air 1 ou 2 », ou des moyens de transports assurés de pouvoir circuler même en ZFE (Zones à Faibles émissions).
Points de vigilance
La prise en charge du traitement des menuiseries et éléments vitrés pour valorisation par les éco-organismes est notamment conditionnée par l’intégrité du produit tout au long de son acheminement jusqu’à l’opérateur. C’est pourquoi une attention particulière doit être apportée au stockage et au transport desdits éléments.
Cette clause est partagée par un organisme privé, cela n’implique pas qu’il soit le seul capable de répondre à un marché intégrant ce type de clauses.
Il s’agit d’une filière émergente, c’est pourquoi l‘intégration de cette clause nécessite de connaitre l’écosystème des entreprises impliquées dans la seconde vie desdits matériaux, pour cela, un sourcing doit être réalisé en amont du marché.
Ressources sur le sujet
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