Cycle de vie
Stockage des menuiseries et éléments vitrés
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Cette clause est proposée par la structure « recyfe », sur la base de son « Cahier des charges – Collecte et traitement de menuiseries en fin de vie » publié en avril 2022. Cette structure intervient en réseau sur le territoire national pour promouvoir le recyclage de menuiseries auprès des maîtres d’ouvrage chargés d’opérations de réhabilitation ou de déconstruction.
Les menuiseries vitrées peuvent être récupérées et recyclées par des structures qualifiées. Pour cela, la collecte doit être sécurisée et garantir l’intégrité des éléments vitrés. L’Organisme Coordonnateur Agréé sur la filière Bâtiment (l’OCAB) a publié un guide pratique « consignes de tri REP PMCB » en date du 28 novembre 2023. celui ci précise les modalités de tri, de sécurisation et de conditionnement des menuiseries en fin de vie.
Proposition de rédaction :
« L’entreprise aura l’obligation de garantir un stockage intègre de chaque menuiserie. Pour ce faire, elle aura l’obligation de stocker les menuiseries et autres éléments vitrés dans les contenants dédiés, organisés et identifiés pour permettre un déchargement manuel de chaque élément vitré. En particulier, l’entreprise s’interdit de « jeter » les menuiseries dans les contenants. L’entreprise prend note qu’il faut déposer proprement chaque menuiserie sur un support spécifique et s’engage à former son personnel en ce sens. L’entreprise s’assurera que les autres éléments et déchets du chantier ne sont pas mélangés dans le contenant dédié à la collecte des menuiseries. L’entreprise mettra en place un affichage spécifique en ce sens. »
Pourquoi la clause ?
Afin de conserver l’intégrité des menuiseries extérieures, le stockage doit être sécurisé. Cet état d’intégrité est indispensable à la reprise des menuiseries et des éléments vitrés, qui risquent de ne pas être acceptés dans la procédure de valorisation s’ils sont cassés ou susceptibles de présenter des risques pour l’opérateur. Des contenants de collecte spécifiques doivent être prévus (chevalets, racks, bennes, accessoires pour sécuriser le chargement tels que des sangles, etc.). La structure mandatée pour collecter les menuiseries peut mettre ce matériel à disposition.
Points de vigilance
La prise en charge du traitement des menuiseries et éléments vitrés pour valorisation par les éco-organismes est notamment conditionnée par l’intégrité du produit tout au long de son acheminement jusqu’à l’opérateur. C’est pourquoi une attention particulière doit être apportée au stockage et au transport desdits éléments.
Cette clause est partagée par un organisme privé, cela n’implique pas qu’il soit le seul capable de répondre à un marché intégrant ce type de clauses.
Il s’agit d’une filière émergente, c’est pourquoi l‘intégration de cette clause nécessite de connaitre l’écosystème des entreprises impliquées dans la seconde vie desdits matériaux, pour cela, un sourcing doit être réalisé en amont du marché.
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