Cette clause a été proposée par l’ADEME dans le « Guide pour l’accompagnement des Maitrises d’ouvrage et de la Maitrise d’œuvre. Intégration des prescriptions « Déchets » dans les CCTP et les contrats cadres de chantiers de réhabilitation lourde et de démolition » de Février et rédigé par Démoclès.
La clause « Stockage des déchets » demande à l’entreprise d’expliquer sa démarche logistique pour s’assurer lors de l’exécution que les déchets pourront être bien triés et par conséquence bien valorisés.
Quel est l’intitulé exact de la clause ?
Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :
« L’Entreprise de travaux décrira l’organisation du stockage des déchets sur le chantier et définira notamment les aires de stockage nécessaires à l’accueil des contenants dédiés aux différents types de déchets. Le type et la taille des différents contenants seront déterminés en fonction des gisements identifiés dans le diagnostic déchets de manière à trier les déchets à la source mais aussi en fonction des cahiers des charges des filières de valorisation. L’ensemble de l’organisation sera soumis à l’approbation de la Maîtrise d’œuvre et du Coordinateur Sécurité Protection Santé.»
Segment(s) achat :
Bâtiments
Gestion et exploitation des déchets
Travaux publics
Première publication le 21/10/2020
Pourquoi la clause ?
L’optimisation de la logistique nécessite de prévoir clairement des aires de stockage temporaire.
Pour garantir la séparation des déchets déposés sélectivement, il est nécessaire d’avoir le nombre suffisant de contenants appropriés (bennes, caisses palettes, big bags) et de prendre toutes les mesures pour éviter un mélange après la dépose sélective.
L’acheteur doit prendre en considération l’environnement dans lequel sont réalisés les travaux, en effet dans un environnement très urbanisé il peut parfois être difficile de prévoir un nombre de benne suffisant, le tri doit s’effectuer à distance. Cette éventualité doit néanmoins rester une exception.
Il est également fortement recommandé de sensibiliser les différentes personnes travaillant sur le chantier aux mesures logistiques mises en œuvre.
Points de vigilance
La clause « stockage des déchets » permet de répondre aux exigences du maitre d’ouvrage concernant les aires de stockage. Il est nécessaire de prévoir sur les chantiers des travaux publics, suffisamment de contenant permettant un stockage des déchets, excepté si le tri des déchets se fait à distance. Il est impératif d’optimiser sa logistique pour bien organiser son stockage des déchets.
Ressources sur le sujet
Guide d'accompagnement de la Maitrise d'ouvrage et de la Maitrise d'œuvre
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