Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg

Sous-critères valorisation des déchets

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
AMO
MOE
RC

La valorisation des déchets est un point crucial dans une démarche environnementale durable publique. Ci-dessous, quelques sous-critères de valorisation des déchets.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Qualité des mesures pour la maîtrise environnementale et le recyclage ou autre(s) valorisation(s) des déchets : 10 points« 

Pourquoi la clause "Sous-critères valorisation des déchets" ?

Le critère de jugement incite l’entreprise à tenir compte de la volonté de l’acheteur dans son mémoire technique.

Plus la pondération est importante, plus le choix du candidat retenu sera influencé par le critère.

Il s’agit d’une alternative à l’exigence technique, plus souple mais néanmoins très incitative.

Points de vigilance

L’analyse de l’offre doit se faire au seul regard du critère et du besoin associé, l’objectivité est la clef d’une analyse réussie et incontestable.

Autres types d'achats complémentaires

ellipse ellipse ellipse

Ressources sur le sujet

Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

Télécharger 

Guide pratique de l'éco-conception

Télécharger 

Déchets du bâtiment - guide ADEME

Télécharger 

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.