Environnemental
Le SOGED/SOSED
Institution
Travaux
Fournitures
Services
Cette clause a été proposée par l’ADEME sur la base de son guide technique « déchets du bâtiment » publié en septembre 2017.
Le SOGED et le SOSED sont des mesures prises pour l’organisation, le tri et le suivi des déchets sur un chantier. 70% des déchets des travaux publics doivent être valorisés. Un tableau doit être réalisé pour justifier les matériaux pris en charge.
Quel est l’intitulé exact de la clause ?
La clause intitulée « le SOGED/SOSED » aide à la valorisation des déchets de travaux publics sur les chantiers. Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :
« Organisation et suivi des déchets (SOSED) :
– Mesures prises pour le tri sur le chantier, bordereau de suivi des déchets.
– Confirmation des lieux de stockage définitif des déblais et déchets inertes.
Enfin, le candidat justifiera les volumes des matériaux dont il assurera le recyclage.
La Loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs pour la réduction des émissions des gaz à effet de serre et de la baisse de la consommation d’énergie : la loi fixe un objectif de valorisation de 70% des déchets des travaux publics en 2020.
Le candidat fournira donc un tableau justifiant les matériaux pris en charge pour leur recyclage, exprimés en volume (m3) sur la base des quantités des DQE (démolition, dépose de bordures, terrassement (déblais pour encoffrement et tranchées), fraisage et décroutage d’enrobés) en justifiant de la proportion prise en compte et par quelle filière de traitement (interne ou externalisée). »
Pourquoi la clause « Le SOGED/SOSED » ?
Selon l’Article L541-2 du Code de l’environnement :
« Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre. Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Tout producteur ou détenteur de déchets s’assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. »
L’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie, ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter des nuisances.
Document référence pour tous les intervenants d’un chantier du Bâtiment, le schéma d’organisation et de suivi d’élimination des déchets (SOSED ou SOGED) décrit les mesures de prévention et de bonne gestion des déchets (référent déchets, sensibilisation du personnel, tri, logistique, traçabilité, filières de valorisation ou d’élimination). Au vu des exigences du MOA, le MOE demande aux entreprises de le proposer dans leur offre (selon le cadre du DCE) ou leur en soumet un, qu’elles s’engagent à respecter dans l’offre remise.
Le SOSED se décompose en 3 grandes étapes :
– Tout d’abord, l’acheteur définit le cadre du SOSED au sein du Dossier de Consultation des Entreprises
– L’entreprise, lors de la remise des offres élabore intègre ce que l’on appelle un SOSED préparatoire
– Enfin on parle du SOSED détaillé lors de la préparation du chantier : ce dernier est réalisé par l’Entreprise avec l’accord du MOE. »
Dans le document à remettre l’entreprise expose et s’engage sur les dispositions préparatoires suivantes :
– Centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation où seront acheminés les différents déchets à évacuer
– Méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents types de déchets
– Moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux
Points de vigilance
Il n’existe pas de SOGED type.
Il doit être développé en fonction des spécificités du marché (présentation du chantier, des déchets et des ressources humaines et matérielles disponibles).
Il peut également constituer une annexe de la politique d’achat durable de la structure qui sera adaptée dans chaque procédure.
Le SOGED doit faire l’objet d’un suivi afin de garantir sa bonne exécution.
Ressources sur le sujet
Partagez votre expérience !
Vous l'avez fait ?
Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.
Une précision à apporter ?
Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.