État de santé minimal et garantie pour batteries reconditionnées ou de seconde vie

Achats ou intégration de batteries reconditionnées, remanufacturées ou de seconde vie. Le seuil de State of Health doit être adapté à l’usage, à la chimie et au profil de charge.

Nature de la disposition dans le dossier source : Clause technique + clause d’exécution. Pièces du marché concernées : CCTP, CCAP.

À renseigner avant publication dans un DCE : SoH minimal; méthode de test; garantie en mois/cycles; usage et profil de charge.

Toute batterie proposée comme reconditionnée ou de seconde vie fait l’objet, avant mise en service, d’un diagnostic documenté de son état de santé (State of Health – SoH) selon une méthode adaptée à sa technologie. Sauf valeur différente justifiée dans le marché après sourcing, le DCE fixe un SoH minimal de [X %] par rapport à la capacité de référence définie par la méthode de test. Le titulaire remet le résultat individuel ou par lot homogène, la méthode de mesure, la date du test et les conditions de test. Il garantit pendant [X mois / cycles] le maintien d’une capacité compatible avec l’usage contractuel et prévoit la reprise de toute unité ne satisfaisant plus prématurément le niveau garanti, hors usage anormal.

Moyens de preuve attendus :
– rapport de test SoH
– identification de la batterie ou du lot
– méthode et équipement de test
– garantie de capacité et conditions d’usage

Modalités de suivi et de contrôle :
– contrôle à réception
– test contradictoire possible sur échantillon
– suivi des remplacements et défaillances sous garantie

Indicateurs de suivi :
– SoH moyen et minimum des unités livrées
– taux de défaillance sous garantie
– nombre de batteries réemployées plutôt que neuves