Clause
Environnemental
Environnemental
Le label RGE (Reconnu garant de l’environnement)
CCTP
CD2E
Association
Association
Travaux
Fournitures
Services
Cette clause est proposée par le CD2e,
La clause « Le label RGE » explique que la sous-traitance doit obligatoirement être réalisée par un professionnel du gaz ou un qualifié RGE.
Quel est l’intitulé exact de la clause ?
Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :
» Sous-traitance :
Si le titulaire fait appel à de la sous-traitance, celui-ci doit être un professionnel du gaz et qualifié RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » ou certification équivalente. »
Segment(s) achat :
Énergies et fluides
Première publication le 21/10/2020
Pourquoi la clause « RGE » ?
3 objectifs ont été à l’origine de la création de cette mention :
- aider les professionnels du bâtiment à monter en compétence
- permettre aux particuliers et maîtres d’ouvrage d’identifier les professionnels les plus compétents
- permettre la mise en place d’une éco-conditionnalité des aides publiques aux travaux de performance énergétique.
Ressources sur le sujet
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