Reverse Carbone Initiative (RCI)
Acheteur public et réseaux
Travaux
Fournitures
Services
L’acheteur envoie un courrier RCI aux titulaires des marchés en cours d’exécution leur demandant de proposer des solutions moisn émettrices en GES que celles prévues dans leur offre initiale. Ce dispositif incitatif concerne tout type de solutions permettant de réduire les émissions de GES, à condition que ce soit sans impact sur le planning et la performance. Il est possible de déroger au CCTP.
Pour les solutions entraînant un surcoût, le SGP peut prendre en charge jusqu’à 100 euros par tonne de CO2 equivalent évitée (selon la valeur de l’action pour le climat).
Les solutions retenues seront mises en oeuvre selon les modalités des travaux modificatifs, traduites sous forme d’Ordres de Service (OS) et de Fiches de Travaux Modificatifs ou Supplémentaires (FTMS), en coordination avec le maître d’oeuvre.
Proposition de rédaction
« Madame, Monsieur xxxx, ,
En janvier 2021 la Société des Grands Projets a lancé l’initiative Reverse Carbone. Cette initiative visant à inciter les titulaires des marchés de travaux du Grand Paris Express à proposer des offres sobres en béton et de généraliser l’utilisation de ciments bas carbone, a eu un vrai impact. A ce jour, quatre offres ont été acceptées par la Maîtrise d’Ouvrage et les Maîtrises d’œuvre et déployées sur leurs marchés respectifs. Un gain d’émission de 17 000 tonnes de CO2 a ainsi pu être réalisé à date.
Aujourd’hui, la Société du Grand Paris souhaite aller plus loin et étendre ce dispositif. En effet, dans le cadre de nos nouveaux engagements environnementaux tels qu’annoncés par le Président du Directoire Jean-François MONTEILS le 19 octobre, c’est une réduction de 25% d’émissions de gaz à effet de serre des chantiers du GPE que nous nous sommes fixés. Cet objectif est ambitieux mais réalisable, avec le concours et la volonté de tous nos partenaires.
Ainsi, nous vous invitons donc, partout où cela est possible sans impact négatif sur le planning ni la performance, à nous proposer des projets ayant pour impact direct la réduction des émissions de gaz à effet de serre lors de la phase de mise en œuvre du projet (que ce soit via la sobriété de la conception des ouvrages, l’utilisation de matériaux bas carbone, des procédés constructifs alternatifs, des offres de transport alternatives, etc) même si celles-ci dérogent aux prescriptions du CCTP. Les éventuels surcoûts liés à ces propositions seront étudiés au regard du bénéfice en termes d’émissions de GES et pourront être portés par la Société du Grand Paris dans la limite de 100 €/teq CO2 évitée.
Nous nous engageons à étudier les propositions que vous nous soumettrez via un dossier de modification de travaux tel que prévu à votre CCAP avec tous les éléments nécessaires pour en permettre la validation par la MOE et la SGP, notamment, et de manière non limitative:
– Ouvrage(s) concerné(s)
– Tonnage concerné
– Exigence prescrite et émissivité ou solution actuellement retenue et émissivité
– Proposition alternative préconisée et émissivité
– Analyse performancielle (si applicable)
– Neutralité sur le planning
– Impact financier
Le gain carbone est mesuré par rapport au travaux restants à faire sur le marché.
Les conditions prévues par le premier courrier Reverse Carbone Initiative restent bien évidemment également valides en ce qui concerne les optimisations qui aboutiraient à des gains économiques en plus des gains environnementaux.
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter XXX (xxxx.xxx@sgp.fr) chef de projet évaluation carbone.
Nous mettrons en valeur par des communications les Groupements qui contribueront au travers de ces projets à l’exemplarité environnementale du Grand Paris Express.
Je vous remercie par avance de votre implication dans cette démarche, qui suscitera, je l’espère, de nombreuses propositions. »
Pourquoi la clause ?
La Reverse Carbone Initiative vise à inciter les titulaires de marchés en cours d’exécution à proposer des modifications techniques pour réduire les émissions de GES sans dégrader la qualité ni le planning.
Méthodologie et références marchés
1/. Transmission d’un dossier à la SGP en amont de la réalisation des travaux concernés :
- Fournir tous les éléments justificatifs (références, quantités, facteurs d’émissions, FDES, MIE, ATEX)
- Justification du surcoût
- Evaluation des gains CO2 par rapport à la solution initale prévue à l’offre
2/. Instruction de la demande par la Direction Stratégie Environnement Innovation (SEI) de la SGP, par l’intermédiaire du référent carbone : vérification des hypothèses de calcul et des facteurs d’émissions choisis
Si le dossier est incomplet, la Direction Projet revient vers le titulaire du marché ; Si le dossier est complet et que l’offre est validée par la SGP et le MOE alors l’offre est validée.
Références :
- Ligne 15 Sud travaux de voies : gain carbone sur les rails (ETF, CORAL – 2022)
- Ligne 18 travaux de voies : gain carbone sur les rails (ALSTOM – 2022) + sur le béton de calage (ALSTOM – 2023)
Au total on retient un gain d’émission de 40 000 teqCO2 grâce à ce dispositif depuis la mise en place de ce dispositif.
Points de vigilance
– Préciser les méthodes de calcul et les bases de données à utiliser
– Mettre en avant les postes d’émission qui peuvent être variantés
-Préciser les modalités sur lesquelles se base la rémunération, par exemple se baser sur la valeur de l’action pour le climat
-Les titulaires ayant réagi à ce dispositif ont proposé d’ouvrir ce dispositif en phase de consultation (équivalent d’une ouverture à variante), sous réserve que les modalités de financement du MOA puissent couvrir les dépenses liées aux études et aux démarches de qualification/homologation
La démarche Environnement Express (e²) repose sur la co-construction et le partage de bonnes pratiques entre maîtres d’ouvrage, titulaires et acteurs de la filière. Si vous souhaitez :
- formuler un retour d’expérience ou une proposition d’amélioration sur cette clause/ce critère,
- partager une bonne pratique
- ou poser une question d’application en tant que maître d’ouvrage,
Vous pouvez écrire à l’adresse suivante
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