Environnemental
Respect de la norme Euro 5 et Euro 6
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Cette clause est proposée par le CD2e,
La clause « Respect de la norme Euro 5 et Euro 6 » permet de limiter les émissions de monoxyde de carbone ou tout autres émissions polluantes des véhicules de transports de déchets que l’on peut trouver sur des marchés de travaux publics ou de voiries par exemple
Quel est l’intitulé exact de la clause ?
Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :
Dans le cadre d’une volonté de gestion éco-citoyenne des déchets et de leur transport, les véhicules de collecte respecteront les normes environnementales relatives aux émissions polluantes Euro 5, Euro 6 ou certification équivalente. Le Titulaire s’engagera à respecter la norme Euro 5 pour ses véhicules. De plus, le respect de la norme euro 6 pourra être demandé, s’il le souhaite, par le maitre d’oeuvre pour tous les véhicules diesel transportant des matériaux ou déchets du marché.
Pourquoi la clause ?
L’objectif des normes Euro 5 et Euro 6 est de limiter la pollution causée par les véhicules routiers, ces deux normes sont donc des exigences communes concernant les émissions des véhicules à moteur et de leurs pièces de rechange spécifiques. Concernant les émissions qui devront être réduites nous pouvons trouver:
– Pour les véhicules diesel: monoxyde de carbone, particules, oxydes d’azote (NOx), émissions combinées d’hydrocarbures et d’oxydes d’azote
– Pour les véhicules roulant à l’essence ou au gaz naturel: monoxyde de carbone, particules, oxydes d’azote (NOx), hydrocarbures non méthaniques, hydrocarbures totaux
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