Réduction des emballages

CCAP

Travaux

Fournitures

Services

Cette clause est proposée par la DAE, extraite de sa fiche-outil achats éco-responsables « Services de blanchisserie » (janv. 2025).

Cet exemple de clause est à adapter au contexte achat propre à chaque structure et en fonction de la maturité des fournisseurs constatée au moment de la réalisation du sourçage.

Les modalités de conditionnement du linge livré s’inscrivent dans une démarche de réduction des emballages. Le titulaire n’utilise pas de plastique à usage unique pour le conditionnement des articles nettoyés (cintre, housse, etc.). Le titulaire réalise les livraisons des articles nettoyés dans des emballages réemployables et réemployés. Le cas échéant, le titulaire opte pour des emballages à la juste dimension des articles, recyclables et intégrant de la matière recyclée.

Segment(s) achat :

Habillement et EPI

Dernière mise à jour le 14/10/2025 - Première publication le 14/11/2025

Points de vigilance

Cette proposition de clause relative à la réduction des emballages est à articuler avec le cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de fournitures courantes et de services (disponible à ce lien). Des dispositions en matière d’emballages y sont d’ores et déjà prévues (article 20.2). Il est ainsi possible de les compléter avec des clauses à inclure dans les documents de marché.