Cycle de vie
Recyclage des menuiseries extérieures, conditions d’acceptation dans un processus de recyclage
Autres
Travaux
Fournitures
Services
Cette clause est proposée par la structure « recyfe », sur la base de son « Cahier des charges – Collecte et traitement de menuiseries en fin de vie » publié en avril 2022. Cette structure intervient en réseau sur le territoire national pour promouvoir le recyclage de menuiseries auprès des maîtres d’ouvrage chargés d’opérations de réhabilitation ou de déconstruction.
Les menuiseries vitrées peuvent être recyclées, l’intégralité des matériaux qui les composent peut-être valorisée sous forme matière ou énergétique. Toutefois, certains matériaux dangereux ne peuvent pas être acceptés dans le cadre de ce processus à cause de leur dangerosité ou de leur nature.
Proposition de rédaction :
« Dans le cadre d’un processus de recyclage des menuiseries extérieures, sont admis : les menuiseries et éléments vitrés en fin de vie. Pour des raisons de sécurité, le verre seul est admis uniquement s’il est intègre.
En revanche, ne sont pas admis et formellement interdits : tous les déchets liquides, pâteux, anatomiques, infectieux, radioactifs, explosifs, polluants ou toxiques, amiantés et plus généralement tout déchet considéré comme dangereux par la législation en vigueur. A cet égard, l’attention du client est attirée sur sa propre responsabilité en qualité de producteur de déchets telle que définie par les articles L541-2 et suivants du Code de l’Environnement.
Sont considérés comme non conformes : tout élément qui n’est pas une menuiserie ou un élément vitré. Un reclassement matière sera appliqué aux non-conformités constatées sur site. Le reclassement donnera lieu à une fiche de déclassement justifiant de la non-conformité et à des frais supplémentaires qui seront facturés au client. Ces pénalités seront explicitées dans le devis établi par le prestataire. »
Pourquoi la clause ?
Dans un contexte réglementaire tendant vers la réduction des déchets de toute nature, la valorisation par le recyclage constitue une opération incontournable. La loi dite « Anti-Gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020 (dite « Loi AGEC »), cherche à développer les pratiques de collecte et de valorisation des déchets du bâtiment, notamment grâce à la création d’une filière de Responsabilité élargie du producteur dite PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment). Les déchets ainsi repris et stockés doivent impérativement être triés par l’apporteur afin de bénéficier d’une prise en charge par l’éco organisme (Consignes de tri – OCA Bâtiment (oca-batiment.org). Cette clause vise à encadrer strictement les conditions d’acceptation des déchets pour garantir leur recyclabilité.
Points de vigilance
Ces clauses interviennent essentiellement dans une optique de recyclage. Les circuits de réemploi et de réutilisation ne sont pas l’objet de la présente clause.
Cette clause est partagée par un organisme privé, cela n’implique pas qu’il soit le seul capable de répondre à un marché intégrant ce type de clauses.
Il s’agit d’une filière émergente, c’est pourquoi l‘intégration de cette clause nécessite de connaitre l’écosystème des entreprises impliquées dans la seconde vie desdits matériaux, pour cela, un sourcing doit être réalisé en amont du marché.
Ressources sur le sujet
Partagez votre expérience !
Vous l'avez fait ?
Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.
Une précision à apporter ?
Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.