Environnemental
Qualité environnementale des produits
CCAP
DAE et Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice, Ministère de la cuture, Ministère de l’intérieur, plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne, Agence française de développement, CGDD
Institution
Institution
Travaux
Fournitures
Services
Cette clause est proposée par la DAE, extraite de sa fiche-outil achats éco-responsables « Téléphonie mobile » (janv. 2025).
Cet exemple de clause est à adapter au contexte achat propre à chaque structure et en fonction de la maturité des fournisseurs constatée au moment de la réalisation du sourçage.
» Le titulaire propose les solutions les plus performantes sur le plan environnemental et limite les impacts environnementaux des prestations qu’il exécute.
En particulier, les objectifs suivants sont poursuivis :
• économies de ressources et exploitation responsable des matières premières ;
• éco-conception des produits ;
• diminution de l’impact des matériels pendant leur phase d’utilisation (notamment économie d’énergie) allongement de la durée d’usage des matériels ;
• économie circulaire privilégiant la prévention de la production de déchets par le réemploi et la réutilisation ;
• gestion responsable des déchets produits par les prestations.
À cette fin, le titulaire respecte les dispositions inscrites à l’article X du CCTP. «
Segment(s) achat :
Numérique, informatique et téléphonie
Dernière mise à jour le 14/10/2025 - Première publication le 14/11/2025
Ressources sur le sujet
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