Environnemental
Qualité de prestation attendue dans le choix des produits : produits durables et locaux
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Cette clause est proposée par APROBIO,
Le choix de la provenance des produits, en l’occurrence locale et issue de l’agriculture biologique, sont deux critères que tout acheteur public peut mettre en avant lors de la rédaction de son marché. Outre ces deux critères de provenance des produits, d’autres, liés au type de distribution ou à la saisonnalité, peuvent entrer en jeu à condition qu’ils soient spécifiés dans le cahier des clauses techniques. Ainsi, la clause ci-dessous s’inscrit dans une démarche de développement environnemental et économiquement durable.
Quel est l’intitulé exact de la clause ?
Dans la clause intitulée « Qualité de prestation attendue dans le choix des produits : produits durables et locaux », il est important que l’entreprise respecte les conditions suivantes :
« Exigences :
– Un minimum de 60% de produits locaux – issus de votre territoire ou d’origine Hauts-de-France
– A l’horizon du 1er janvier 2025, avec une attention particulière portée aux produits commercialisés en circuits courts (0 ou 1 intermédiaire), et le respect des saisonnalités (cf. calendrier des saisons en Hauts de France en annexe 2). Avant cette échéance, il sera demandé dès le démarrage de la prestation d’introduire à minima 25% de produits locaux. Il est préférable (ou doivent être) de proposer tous ces produits chaque semaine et au fil des saisons. »
Pourquoi la clause "Qualité de prestation attendue dans le choix des produits : produits durables et locaux" ?
La loi EGALIM met en place plusieurs objectifs chiffrés sur une année civile (en valeur financière) : – 50% de produits remplissant ces conditions :
produits acquis en prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie (entre 10 et 30%),
Signes Officiels de Qualité (Label Rouge, AOP, IGP, STG, AB),
Mentions valorisantes (« montagne », « fermier », « produits à la ferme », « produits de pays », etc.),
Ecolabel (applicable à terme sur des produits alimentaires), produits d’exploitation à Haute Valeur Environnementale de niveau 2, équivalences
Points de vigilance
Il est possible d’exiger dans le CCTP (c’est-à-dire au titre des conditions d’exécution du contrat) des produits d’origine Hauts-de-France en le justifiant par l’objet du marché.
En revanche, Il est délicat d’ériger le localisme (lié à l’origine ou à la situation géographique des candidats) en critère (du Règlement de consultation) de jugement des offres, sauf si un tel critère est justifié par l’objet du marché (ex : CE, 14 janvier 1998, n° 168688).
Ressources sur le sujet
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