Environnemental
Provenance des matériaux et gestion durable
Association
Travaux
Fournitures
Services
Cette clause est proposée par le CD2e,
La clause « provenance des matériaux et gestion durable » est destinée aux travaux publics où l’usage du bois de forêt est requis. Le type de bois utilisé lors de vos travaux publics devra être un bois de forêts certifiées PEFC, FSC ou équivalent, si l’exploitation est durablement gérée. La clause à pour objectif d’assurer l’exploitation durable afin de diminuer les impacts environnementaux liés aux transports.
Quel est l’intitulé exacte de la clause ?
Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :
« Tous les bois utilisés seront du bois de forets certifiées PEFC ou FSC, (ou équivalent, certifiant que les bois proviennent d’une exploitation durablement gérée). L’entreprise étant tenue de produire les justificatifs et certificats correspondants. Sauf dérogation expresse du maître d’ouvrage. L’utilisation de bois exotique est proscrite »
Pourquoi la clause « provenance des matériaux et gestion durable » ?
La clause permet de s’assurer que l’approvisionnement en bois prend en considération l’exploitation durable.
Le choix, par le fournisseur, de livrer du bois de forêt d’origine le plus souvent local permet de diminuer les impacts environnementaux négatifs liés aux transports.
Points de vigilance
L’acheteur public ne peut pas demander aux candidats potentiels, sous peine de discrimination, que le bois composant les matériaux de construction provienne d’une zone géographique précise sauf si cette dernière conditionne la qualité du produit.
Ressources sur le sujet
Partagez votre expérience !
Vous l'avez fait ?
Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.
Une précision à apporter ?
Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.