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Provenance des matériaux et gestion durable

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
AMO
MOE
CCTP

La clause « provenance des matériaux et gestion durable » est destinée aux travaux publics où l’usage du bois de forêt est requis. Le type de bois utilisé lors de vos travaux publics devra être un bois de forêts certifiées PEFC, FSC ou équivalent, si l’exploitation est durablement gérée. La clause à pour objectif d’assurer l’exploitation durable afin de diminuer les impacts environnementaux liés aux transports. 

 

Quel est l’intitulé exacte de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Tous les bois utilisés seront du bois de forets certifiées PEFC ou FSC, (ou équivalent, certifiant que les bois proviennent d’une exploitation durablement gérée). L’entreprise étant tenue de produire les justificatifs et certificats correspondants. Sauf dérogation expresse du maître d’ouvrage. L’utilisation de bois exotique est proscrite »

Pourquoi la clause « provenance des matériaux et gestion durable » ?

La clause permet de s’assurer que l’approvisionnement en bois prend en considération l’exploitation durable.
Le choix, par le fournisseur, de livrer du bois de forêt d’origine le plus souvent local permet de diminuer les impacts environnementaux négatifs liés aux transports.

Points de vigilance

L’acheteur public ne peut pas demander aux candidats potentiels, sous peine de discrimination, que le bois composant les matériaux de construction provienne d’une zone géographique précise.

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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Le bois local MOTEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

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