Critère
Environnemental
Environnemental
Produits écolabellisés
RC
DAE et Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice, Ministère de la cuture, Ministère de l’intérieur, plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne, Agence française de développement, CGDD
Institution
Institution
Travaux
Fournitures
Services
Cette clause est proposée par la DAE, extraite de sa fiche-outil achats éco-responsables « Téléphonie mobile » (janv. 2025).
Cet exemple de clause est à adapter au contexte achat propre à chaque structure et en fonction de la maturité des fournisseurs constatée au moment de la réalisation du sourçage.
Le titulaire communique le taux de terminaux écolabellisés EPEAT silver ou gold ou équivalent.
La méthode de notation du critère peut être la suivante :
• Entre 0 et 5% de terminaux écolabellisés : 0 point
• Entre 6 et 25% de terminaux écolabellisés : 2 points
• Entre 26 et 50% de terminaux écolabellisés : 4 points
• Entre 51 et 75% de terminaux écolabellisés : 6 points
• Entre 76 et 100% de terminaux écolabellisés : 8 points
Segment(s) achat :
Numérique, informatique et téléphonie
Dernière mise à jour le 14/10/2025 - Première publication le 14/11/2025
Ressources sur le sujet
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