Critère
Environnemental
Environnemental
Performance environnementale de l’offre
RC
DAE et Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice, Ministère de la cuture, Ministère de l’intérieur, plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne, Agence française de développement, CGDD
Institution
Institution
Travaux
Fournitures
Services
Cette clause est proposée par la DAE, extraite de sa fiche-outil achats éco-responsables « Téléphonie mobile » (janv. 2025).
Cet exemple de clause est à adapter au contexte achat propre à chaque structure et en fonction de la maturité des fournisseurs constatée au moment de la réalisation du sourçage.
» La performance environnementale de l’offre est jugée sur la base des critères suivants :
• Sous-critère 1 : offre du titulaire sur le reconditionné (70%)
o Sous-sous critère 1 : étendue de la gamme proposée (50%)
o Sous-sous critère 2 : modalités de garantie des terminaux reconditionnés (étendue de la garantie et durée de la garantie) (50%)
• Sous-critère 2 : performance sur la réparabilité des terminaux de la gamme X (30%)
Méthode de notation du critère « Performance environnementale »
• Sous-critère 1 : offre du titulaire sur le reconditionné
« L’évaluation des sous sous-critères est basée sur l’appréciation des réponses apportées à un ou plusieurs « Points à préciser {PP} » référencés dans le CCTP et renseignés à l’annexe X au présent règlement de consultation (liste des points à préciser). »
Un exemple de questionnaire de performance environnementale, mobilisable dans le cadre de l’évaluation des critères ici proposés, est disponible en annexe 2.
• Sous-critère 2 : Performance sur la réparabilité des terminaux de la gamme X
« La note sera obtenue par application de la formule suivante : Note maximum x offre du candidat / meilleure offre. «
Segment(s) achat :
Numérique, informatique et téléphonie
Dernière mise à jour le 14/10/2025 - Première publication le 14/11/2025
Points de vigilance
Les sous-critères 2, relatives à la réparabilité des terminaux, ciblent les gammes pour lesquelles aucune exigence environnementale n’a été inscrite au sein du marché.
Ainsi selon la maturité fournisseur, il est possible d’inclure davantage de gammes au sein de ce critère, ou d’inscrire au CCTP une exigence de réparabilité pour l’intégralité des gammes.
Ressources sur le sujet
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