Environnemental
Pénalités pour non-respect des considérations environnementales
CCAP
DAE et Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice, Ministère de la cuture, Ministère de l’intérieur, plateforme régionale des achats (PFRA) de Bretagne, Agence française de développement, CGDD
Institution
Institution
Travaux
Fournitures
Services
Cette clause générique applicable à de nombreux marchés est proposée par la DAE. Elle est présente dans plusieurs Fiches-outils pour des achats éco-responsables publiées par la DAE depuis novembre 2024.
En cas de manquement aux obligations prévues à l’article « Dispositions environnementales » du présent CCAP, le titulaire du marché encourt une pénalité forfaitaire de X% du montant de la commande par « non-conformité » constatée.
Segment(s) achat :
Bâtiments
Communication et impression/reprographie
Éducation et petite enfance
Énergies et fluides
Entretien des locaux
Espaces publics extérieurs
Fournitures de bureau/scolaires
Gestion et exploitation des déchets
Habillement et EPI
Mobilier d'intérieur
Numérique, informatique et téléphonie
Prestations intellectuelles et Maitrise d’œuvre
Produits culturels et équipements de loisirs
Restauration et alimentation
Santé et hygiène
Sécurité
Travaux publics
Véhicule et Transport
Dernière mise à jour le 10/10/2025 - Première publication le 14/11/2025
Ressources sur le sujet
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