Environnemental
Pénalités en cas de non respect de l’obligation de formation (« Formation Intégrée au Travail » – FIT)
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Cette clause est proposée par le consortium FIT 2.0 dans son guide pratique « Mise en oeuvre d’une action de formation intégrée au travail à l’occasion d’un marché de travaux » publié le 09 mai 2023,
La formation constitue une clause d’exécution du marché (acte d’engagement), à ce titre, elle est reprise dans les prescriptions communes de la pièce contractuelle CCTP. Cela vise notamment à alerter les entreprises candidates sur la composante formative de l’exécution des travaux et qu’elles soient informées des conditions d’exécution et des informations à faire remonter à la maîtrise d’œuvre pour l’organisation de la mise en œuvre de l’action de Formation Intégrée au Travail. Dans la présentation du projet et observation préliminaire, le maître d’ouvrage doit motiver la mise en place d’une action de formation spécifique traitant de l’interaction et des liaisons entre les corps d’état sur la gestion de l’enveloppe du bâtiment.
Intitulé exact de la clause:
Dans le cadre d’un marché public, il est important que la clause soit rédigée comme suit:
« Le maître d’œuvre se chargera de veiller à la bonne mise en œuvre et à la coordination de l’action de formation sur le chantier (« Formation Intégrée au Travail »). La présence aux heures de formation sera certifiée par un émargement et une attestation délivrée à la fin de la formation. La formation est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris leurs sous-traitants, intervenant sur l’enveloppe du bâti. Toutes les entreprises ont l’obligation de suivre les modules conformément à la programmation validée par le maître d’œuvre. La formation est contextualisée au chantier. Elle s’appuie sur un collectif de corps d’état. La participation des entreprises est donc impérative (des personnels ayant déjà suivi ce type de module sur d’autres chantiers ne sont pas dispensés). En cas d’absence partielle ou totale à ladite formation, le titulaire subira, sans mise en demeure préalable, une pénalité chiffrée à 40 € par heure de formation non respectée. »
Pourquoi la clause ?
Les opérations d’éco-rénovation et d’écoconstruction présentent de nouvelles techniques qui se généralisent, de nouveaux matériaux sont mis en œuvre et un soin particulier du traitement de l’étanchéité à l’air du bâtiment est attendu tout comme un traitement global des ponts thermiques pour permettre de réduire fortement les déperditions aux parois. Afin de permettre la montée en compétence collective des entreprises adjudicataires intervenant sur l’enveloppe du bâtiment, la maîtrise d’ouvrage permet la mise en place d’une action de formation à l’occasion de cette commande.
Points de vigilance
Une attestation d’assiduité de formation sera délivrée pour chaque participant ayant suivi la complétude du parcours. Outre le gain et la reconnaissance de compétences pour les salariés, elle permettra à l’entreprise de faire référence de son engagement sur ces démarches formatives inter-corps d’état.
Ressources sur le sujet
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