Passeport environnemental des batteries et traçabilité associée

Batteries de véhicules électriques, batteries industrielles de plus de 2 kWh et batteries de moyens de transport légers entrant dans le champ du règlement européen. À articuler avec le calendrier du passeport batterie.

Nature de la disposition dans le dossier source : Clause technique + clause d’exécution. Pièces du marché concernées : CCTP, RC.

À renseigner avant publication dans un DCE : catégories de batteries; date de livraison; données patrimoniales à extraire.

Pour les batteries soumises à l’obligation de passeport électronique à la date de mise sur le marché ou de mise en service, le titulaire remet au pouvoir adjudicateur l’accès au passeport correspondant. L’accès est associé sans ambiguïté à la batterie livrée. Le titulaire fournit également, lorsque ces données sont accessibles au rôle de l’acheteur, les informations utiles à la gestion patrimoniale : identification du modèle et de l’unité, capacité nominale, chimie, informations disponibles sur l’empreinte carbone, contenu recyclé, état de santé et durée de vie attendue, opérations de réparation ou reconditionnement et informations de fin de vie. Les données sont maintenues accessibles pendant la durée contractuelle dans les limites prévues par le règlement.

Moyens de preuve attendus :
– identifiant et accès au passeport batterie
– documentation du modèle
– export ou rapport des données accessibles
– historique des opérations si prévu

Modalités de suivi et de contrôle :
– contrôle de l’accès à la réception
– mise à jour lors de remplacement ou reconditionnement
– vérification en fin de contrat de la remise des identifiants et historiques

Indicateurs de suivi :
– taux de batteries éligibles avec passeport fourni
– taux d’identifiants intégrés au patrimoine
– taux de passeports encore accessibles à la fin du marché