Environnemental
Objectif valorisation des déblais
Acheteur public et réseaux
Travaux
Fournitures
Services
La clause relative à la valorisation des déblais introduit un objectif chiffré de valorisation globale et de matière des déblais, associé à un mécanisme de primes/pénalités en fonction de l’atteinte/dépassement des objectifs.
Proposition de rédaction dans les différentes pièces de marché
RC
« Dans l’objectif de minimiser l’impact environnemental des chantiers, la SGP a des attentes en réemploi sur site, valorisation volume, valorisation matière et taux de déblais interte éliminé dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, conformément au L.541-2-1 du Code de l’Environnement. Dans une note sur les déblais, il est attendu de l’Entreprise une appropriation substancielle des enjeux de la valorisation des déblais et la circularité de son offre de gestion. La note technique doit détailler les mesures qu’elle entend mettre en oeuvre relatives à l’optimisation de la circularité des déblais ainsi que le respect des obligations liées à la caractérisation, la traçabilité et le tri des déblais.
L’offre doit être complétée par un engagement quantitatif sur la circularité de son offre de gestion des déblais, à travers le livrable « i_déblais », annexé au présent RC, comportant les tableaux de calcul de l’indice (notion expliquée à la NRE, pièce X). »
CCAP
« L’objectif de valorisation des déblais est de X% minimum, quel que soit le mode d’excavation. La prime indiquée à l’article [X] du présent CCAP s’appliquera au-delà de X% de valorisation et la pénalité indiquée à l’article [X] du présent CCAP s’appliquera en deçà de X% de valorisation. »
NRE
« Le titulaire doit transmettre un reporting annuel sur les gestion des déblais, comprenant les indicateurs de circularité, la traçabilité et les données de transport. »
Pourquoi la clause ?
L’objectif de valorisation des déblais vise à inciter les Entreprises à réduire la part des déblais éliminés et à maximiser leur valorisation matière et volume.
Méthodologie et références marchés
1/Le candidat soumet les éléments et documents suivants :
-Caractérisation
-Evacuation
-Valorisation
-Traçabilité
-Dépollution
-Note technique relative à la TGAP
NB Ces deux derniers points (pollution et TGAP) ne sont pas évalués dans le cadre de l’analyse et de la notation technique des offres.
2/Le candidat doit proposer dans son offre une circularité permettant d’assurer le taux de valorisation minimum : l’indicateur i_déblais permet d’évaluer la capacité du candidat à respecter le principe de la hiérarchie des pratiques de traitement des déblais en privilégiant dans l’ordre : le réemploi, la valorisation matière et en dernier recours l’élimination. Le livrable comprend un tableau (modèle de déclaration) que le candidat doit remplir dans son offre. Il permet :
– d’afficher les tonnages prévus pour chaque mode de gestion (réemploi, valorisation, élimination)
– de calculer automatiquement les taux de réemploi, de valorisation et d’élimination
Pour le réemploi le candidat peut détailler les tonnages réutilisés dans le périmètre du marché ou hors marché (transfert vers d’autres chantier du GPE).
Pour la valorisation, le candidat peut préciser le type de valorisation (déblais réutilisés dans transformation majeure, déblais transformés en matières premières secondaires).
Pour l’élimination, le candidat peut préciser la typologie : ISDI, ISDNI, ISDD, TN+
Références : Ligne 17 – lot 17.3 – Travaux de génie civil et d’aménagement
Points de vigilance
-S’engager à faire un diagnostic amont des matériaux/déchets qui seront générés pour faciliter l’anticipation de la gestion et préciser le périmètre de la valorisation matière (taxonomie européenne par exemple)
-Adapter l’objectif de valorisation en fonction de la disponibilité d’exutoires situés à proximité du chantier
-Prévoir des conditions de révision objectivées en cas d’indisponibilité des filières identifiées en offre et des aléas de chantier (pollutions)
-Anticiper le travail de suivi avec justificatifs des distances d’acheminement : mettre en place un outil de traçabilité
-Nécessité de rémunérer le MOE au moyen d’une Mission Complémentaire pour assurer le suivi de la mise en oeuvre des engagements
La démarche Environnement Express (e²) repose sur la co-construction et le partage de bonnes pratiques entre maîtres d’ouvrage, titulaires et acteurs de la filière. Si vous souhaitez :
- formuler un retour d’expérience ou une proposition d’amélioration sur cette clause/ce critère,
- partager une bonne pratique
- ou poser une question d’application en tant que maître d’ouvrage,
Vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
Partagez votre expérience !
Vous l'avez fait ?
Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.
Une précision à apporter ?
Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.